GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (106)
texte imprimé
Paris : Dalloz 2000Le nouveau Code de procédure civile vise à rendre la justice civile beaucoup plus accessible, tout en préservant la possibilité pour les parties de faire valoir leurs droits auprès du tribunal. Dans le but de réduire les délais de justice, il[...]texte imprimé
La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que [...]texte imprimé
robert badinter, Auteur | Paris : DallozDans le cadre de la célébration du 35ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort, M. Robert BADINTER, qui fut sénateur des Hauts-de-Seine de 1995 à 2011, a exprimé le vœu de remettre au Sénat un exemplaire corrigé de sa main du discours[...]texte imprimé
Emmanuelle Lajus-Thizon, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2011Sans doute, les infractions sont-elles nombreuses, où le mot [abus] figure : tantôt il sert à la qualification même du comportement considéré (abus de confiance, abus de faiblesse et, en dehors du code pénal, abus de biens sociaux, abus de posit[...]texte imprimé
Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, de la notion de commercialité. Cette notion n'est pas évidente dans le système français. Elle suscite de nombreuses questions qui conditionnent à leur tour des solutions con[...]texte imprimé
María José Azar-Baud, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2013[...] En raison de la similitude des systèmes processuels de la consommation français et argentin, une étude portant sur les deux droits s'avérait possible. [...] Les actions collectives sont un des avatars contemporains de la question sociale [...]texte imprimé
Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'[...]texte imprimé
texte imprimé
Participant du genre du traité, cet ouvrage présente une vue d'ensemble du droit des biens et offre un exposé complet des solutions de notre droit positif. Afin de leur donner tout leur sens, celles-ci sont toujours replacées dans leur contexte [...]texte imprimé
texte imprimé
Inventée au Moyen Age, bien avant l'Etat, la commune est aujourd'hui une composante organique du système politique et administratif français, reconnue comme telle par la Constitution. Cette exceptionnelle pérennité de la collectivité communale e[...]texte imprimé
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans cont[...]texte imprimé
Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a revêtu, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]texte imprimé
L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le cr[...]texte imprimé
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans ce[...]texte imprimé
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cess[...]texte imprimé
Raymond Gassin, Auteur ; Sylvie Cimamonti, Auteur ; Philippe Bonfils, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2011Le présent manuel de criminologie constitue une synthèse de l'ensemble des connaissances acquises en criminologie depuis que cette discipline s'est constituée à la fin du XIXe siècle, en se donnant pour objet l'étude de l'action criminelle et de[...]texte imprimé
La partie du présent ouvrage consacrée à la criminologie fait état des notions fondamentales de la matière, en intégrant les nouveaux courants d'idées, par exemple la victimologie, et en s'attachant aux problèmes de prévention du crime. L'ouvrag[...]texte imprimé
Hermann Heller, Auteur ; Olivier Jouanjan, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Tiré à part (Paris. 2012), ISSN 2264-010X | 2012Voici un document majeur de la « querelle des méthodes » qui secoua le droit public sous Weimar, à l’heure de l’affaissement des prétentions à la neutralité de la science constitutionnelle classique. Cette crise ne doit nullement être réduite à [...]texte imprimé
Les hautes juridictions françaises et européennes continue à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux qu[...]texte imprimé
L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité[...]texte imprimé
texte imprimé
Dans quels cas peut-on prononcer le divorce ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles différences avec la séparation de corps ? Le divorce international obéit-il au même régime ? Telles sont, parmi d'autres, les questions que pose l'étude du [...]texte imprimé
Le droit administratif n'a pas toujours bonne réputation. L'objet de ce livre est, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites. Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à[...]texte imprimé
Xavier Dupré de Boulois, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Les Annales du droit (2012), ISSN 2269-6555 | 2013Des annales corrigées les plus récentes couvrant les thèmes du programme. Une méthodologie adaptée aux exigences de la matière et à toutes les épreuves écrites (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique). Une équipe d'auteurs responsab[...]texte imprimé
Le régime juridique des biens publics, sensiblement modifié au cours des dernières années, est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, e[...]texte imprimé
Les ANNALES DU DROIT 1998 ont été principalement conçues pour les étudiants de DEUG de droit. Elles regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1998 pour les matières fondamentales de première, deuxième anné[...]texte imprimé
Cette dixième édition du " Droit des assurances " analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du Marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les dispositions légales[...]texte imprimé
Jean-Louis Rives-Lange, Auteur ; Monique Contamine-Raynaud, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1995La sixième édition du Précis de droit bancaire procède à la mise à jour habituelle : les réformes législatives, l'évolution jurisprudentielle, les innovations techniques sont fidèlement retracées jusqu'au 31 août 1994. Cette sixième édition est,[...]texte imprimé
Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. La prése[...]texte imprimé
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au c½ur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théo[...]texte imprimé
Francois Terre, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1996Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.La première expos[...]texte imprimé
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit civil des obligations 2009 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises co[...]texte imprimé
Annick Batteur, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Les Annales du droit (2012), ISSN 2269-6555 | 2013Des annales corrigées les plus récentes couvrant les thèmes du programme. Une méthodologie adaptée aux exigences de la matière et à toutes les épreuves écrites (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique). Une équipe d'auteurs responsables [...]texte imprimé
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. sont exposés successivement : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la person[...]texte imprimé
Après une introduction générale à l'étude du droit, Yvaine Buffelan-Lanore traite successivement des personnes, de la famille et du droit des biens, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année. Cette 11e édition de Droit civil. Prem[...]texte imprimé
Le droit des régimes matrimoniaux a aujourd'hui pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés et même non mariés, entre eux et avec les tiers. Il est au patrimoine des intéressés ce que le droit du mariage, v[...]texte imprimé
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit se perfectionne et se singularise à mesure que l'État leur décentralise de nouvelles responsabilités et les organise pour un fonctionnement plus démocrati[...]texte imprimé
Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maîtrises de droit privé ou de droit des affaires, le droit des instruments de paiement et de crédit, d'une part, et le droit des entreprises en difficulté, d'autre part. Le premier dom[...]texte imprimé
Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec c[...]texte imprimé
Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocr[...]texte imprimé
Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur ; Roger Saint-Alary, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1264-0670 | 2012Le droit de la construction ne se définit pas tant par la nature de ses règles que par son objet. Il embrasse l'ensemble des règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet jusqu'à l'achèvement de sa construction. En partant [...]texte imprimé
Yvonne Lambert-Faivre, Auteur ; Stéphanie Porchy-Simon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2009Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la circulation et du droit des trans[...]texte imprimé
Jean-Marie Auby, Auteur ; Jean-Bernard Auby, Auteur ; Didier Jean-Pierre, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2012La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts gén[...]texte imprimé
La huitième édition de cet ouvrage (à jour au 1er mai 2004) constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes : conflits de lois, conflits de juridictions, n[...]texte imprimé
Emmanuel Decaux, Auteur ; Olivier de Frouville, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz, ISSN 1764-3767 | 2012Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de [...]texte imprimé
Droit pénal des affaires réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense, et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives, qui concerne aussi bien la petite délinquance locale que la crimina[...]texte imprimé
Dans ce Mémento deux choix ont été opérés. C'est d'abord une notion large des "affaires" qui a été retenue : le droit pénal des affaires s'entend ici comme droit pénal de l'entreprise. C'est ensuite une conception large du "droit pénal" qui a ét[...]texte imprimé
Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix... Policer le monde de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie, se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des textes législatifs et réglementai[...]