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Détail de l'éditeur
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Paris : Dalloz 2000Le nouveau Code de procédure civile vise à rendre la justice civile beaucoup plus accessible, tout en préservant la possibilité pour les parties de faire valoir leurs droits auprès du tribunal. Dans le but de réduire les délais de justice, il[...]texte imprimé
La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que [...]texte imprimé
robert badinter, Auteur | Paris : DallozDans le cadre de la célébration du 35ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort, M. Robert BADINTER, qui fut sénateur des Hauts-de-Seine de 1995 à 2011, a exprimé le vœu de remettre au Sénat un exemplaire corrigé de sa main du discours[...]texte imprimé
Emmanuelle Lajus-Thizon, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2011Sans doute, les infractions sont-elles nombreuses, où le mot [abus] figure : tantôt il sert à la qualification même du comportement considéré (abus de confiance, abus de faiblesse et, en dehors du code pénal, abus de biens sociaux, abus de posit[...]texte imprimé
Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, de la notion de commercialité. Cette notion n'est pas évidente dans le système français. Elle suscite de nombreuses questions qui conditionnent à leur tour des solutions con[...]texte imprimé
María José Azar-Baud, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2013[...] En raison de la similitude des systèmes processuels de la consommation français et argentin, une étude portant sur les deux droits s'avérait possible. [...] Les actions collectives sont un des avatars contemporains de la question sociale [...]texte imprimé
Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'[...]texte imprimé
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Participant du genre du traité, cet ouvrage présente une vue d'ensemble du droit des biens et offre un exposé complet des solutions de notre droit positif. Afin de leur donner tout leur sens, celles-ci sont toujours replacées dans leur contexte [...]texte imprimé
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Inventée au Moyen Age, bien avant l'Etat, la commune est aujourd'hui une composante organique du système politique et administratif français, reconnue comme telle par la Constitution. Cette exceptionnelle pérennité de la collectivité communale e[...]texte imprimé
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans cont[...]texte imprimé
Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a revêtu, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]texte imprimé
L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le cr[...]texte imprimé
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans ce[...]texte imprimé
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cess[...]texte imprimé
Raymond Gassin, Auteur ; Sylvie Cimamonti, Auteur ; Philippe Bonfils, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2011Le présent manuel de criminologie constitue une synthèse de l'ensemble des connaissances acquises en criminologie depuis que cette discipline s'est constituée à la fin du XIXe siècle, en se donnant pour objet l'étude de l'action criminelle et de[...]texte imprimé
La partie du présent ouvrage consacrée à la criminologie fait état des notions fondamentales de la matière, en intégrant les nouveaux courants d'idées, par exemple la victimologie, et en s'attachant aux problèmes de prévention du crime. L'ouvrag[...]texte imprimé
Hermann Heller, Auteur ; Olivier Jouanjan, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Tiré à part (Paris. 2012), ISSN 2264-010X | 2012Voici un document majeur de la « querelle des méthodes » qui secoua le droit public sous Weimar, à l’heure de l’affaissement des prétentions à la neutralité de la science constitutionnelle classique. Cette crise ne doit nullement être réduite à [...]texte imprimé
Les hautes juridictions françaises et européennes continue à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux qu[...]texte imprimé
L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité[...]texte imprimé
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Dans quels cas peut-on prononcer le divorce ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles différences avec la séparation de corps ? Le divorce international obéit-il au même régime ? Telles sont, parmi d'autres, les questions que pose l'étude du [...]texte imprimé
Le droit administratif n'a pas toujours bonne réputation. L'objet de ce livre est, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites. Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à[...]texte imprimé
Xavier Dupré de Boulois, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Les Annales du droit (2012), ISSN 2269-6555 | 2013Des annales corrigées les plus récentes couvrant les thèmes du programme. Une méthodologie adaptée aux exigences de la matière et à toutes les épreuves écrites (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique). Une équipe d'auteurs responsab[...]texte imprimé
Le régime juridique des biens publics, sensiblement modifié au cours des dernières années, est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, e[...]texte imprimé
Les ANNALES DU DROIT 1998 ont été principalement conçues pour les étudiants de DEUG de droit. Elles regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1998 pour les matières fondamentales de première, deuxième anné[...]texte imprimé
Cette dixième édition du " Droit des assurances " analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du Marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les dispositions légales[...]texte imprimé
Jean-Louis Rives-Lange, Auteur ; Monique Contamine-Raynaud, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1995La sixième édition du Précis de droit bancaire procède à la mise à jour habituelle : les réformes législatives, l'évolution jurisprudentielle, les innovations techniques sont fidèlement retracées jusqu'au 31 août 1994. Cette sixième édition est,[...]texte imprimé
Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. La prése[...]texte imprimé
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au c½ur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théo[...]texte imprimé
Francois Terre, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1996Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.La première expos[...]texte imprimé
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit civil des obligations 2009 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises co[...]texte imprimé
Annick Batteur, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Les Annales du droit (2012), ISSN 2269-6555 | 2013Des annales corrigées les plus récentes couvrant les thèmes du programme. Une méthodologie adaptée aux exigences de la matière et à toutes les épreuves écrites (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique). Une équipe d'auteurs responsables [...]texte imprimé
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. sont exposés successivement : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la person[...]texte imprimé
Après une introduction générale à l'étude du droit, Yvaine Buffelan-Lanore traite successivement des personnes, de la famille et du droit des biens, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année. Cette 11e édition de Droit civil. Prem[...]texte imprimé
Le droit des régimes matrimoniaux a aujourd'hui pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés et même non mariés, entre eux et avec les tiers. Il est au patrimoine des intéressés ce que le droit du mariage, v[...]texte imprimé
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit se perfectionne et se singularise à mesure que l'État leur décentralise de nouvelles responsabilités et les organise pour un fonctionnement plus démocrati[...]texte imprimé
Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maîtrises de droit privé ou de droit des affaires, le droit des instruments de paiement et de crédit, d'une part, et le droit des entreprises en difficulté, d'autre part. Le premier dom[...]texte imprimé
Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec c[...]texte imprimé
Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocr[...]texte imprimé
Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur ; Roger Saint-Alary, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1264-0670 | 2012Le droit de la construction ne se définit pas tant par la nature de ses règles que par son objet. Il embrasse l'ensemble des règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet jusqu'à l'achèvement de sa construction. En partant [...]texte imprimé
Yvonne Lambert-Faivre, Auteur ; Stéphanie Porchy-Simon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2009Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la circulation et du droit des trans[...]texte imprimé
Jean-Marie Auby, Auteur ; Jean-Bernard Auby, Auteur ; Didier Jean-Pierre, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2012La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts gén[...]texte imprimé
La huitième édition de cet ouvrage (à jour au 1er mai 2004) constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes : conflits de lois, conflits de juridictions, n[...]texte imprimé
Emmanuel Decaux, Auteur ; Olivier de Frouville, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz, ISSN 1764-3767 | 2012Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de [...]texte imprimé
Droit pénal des affaires réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense, et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives, qui concerne aussi bien la petite délinquance locale que la crimina[...]texte imprimé
Dans ce Mémento deux choix ont été opérés. C'est d'abord une notion large des "affaires" qui a été retenue : le droit pénal des affaires s'entend ici comme droit pénal de l'entreprise. C'est ensuite une conception large du "droit pénal" qui a ét[...]texte imprimé
Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix... Policer le monde de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie, se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des textes législatifs et réglementai[...]texte imprimé
Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est à dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, et définit les différents modes de participations à l'infra[...]texte imprimé
Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopé[...]texte imprimé
Nul crime sans loi ; mais la loi pénale n'est pas accessible à travers une source unique, notamment en raison de la multiplication des lois particulières. Cet ouvrage a pour ambition de présenter, de façon simple mais ordonnée l'essentiel des in[...]texte imprimé
L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, en 1994, a bouleversé bien des habitudes de pensée. Si l'on a pu dire, souvent à juste titre, que ce " nouveau " droit pénal était finalement peu novateur, il n'en demeure pas moins qu'il faut revoir à [...]texte imprimé
Philippe Malinvaud, Auteur ; Philippe Jestaz, Auteur ; Patrice Jourdain, Éditeur scientifique ; Olivier Tournafond, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2004À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. [...]texte imprimé
Albert Chavanne, Auteur ; Jean-Jacques Burst, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1998Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont[...]texte imprimé
Comment le droit se saisit-il de la liberté de religion ? Un siècle après la loi fondatrice de 1905, trente ans après la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'homme, la question mérite d'être réexaminée à propos[...]texte imprimé
Philippe Le Tourneau, Auteur ; Loïc Cadiet, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz action, ISSN 1281-6507 | 1996C'est un ouvrage résolument pratique. Chaque question est traitée de la façon la plus claire possible, en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Cet aspect pratique est renforcé par l'importance (inhab[...]texte imprimé
Didier Truchet, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2012Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. La loi " Kouchner " du 4 mars 2002 l'avait profondément transformé. La loi " hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 le modifie considérablement. Entièrement ref[...]texte imprimé
Isabelle Vacarie, Directeur de publication ; Georges Borenfreund, Directeur de publication ; Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles, Organisateur de réunion | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2013La 4e de couverture indique : "La mise en lumiere des rapports amplifies que le droit social entretient aujourd'hui avec l'egalite, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticite, fait echo a une litterature deja abondante. Mais aucune e[...]texte imprimé
Cet ouvrage réunit 47 communications présentées lors de la Conférence internationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence du 27 au 29 juin 1996, la première portant sur le thème capital des relations, trop souvent conflictuelles, entre droits de p[...]texte imprimé
Christophe Quézel-Ambrunaz, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2010Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. D'une part, le lien de causalité est une condition de la responsabilité civile. D'autre part, il constitue la cause de l'obligation de réparation. Cette[...]texte imprimé
Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe, aujourd'hui en France, quatre millions de fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fonctionnaires sont souvent enviés et critiqués par ceux qu[...]texte imprimé
Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Prop[...]texte imprimé
Maurice Hauriou, Auteur ; Norbert Foulquier, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Bibliothèque Dalloz, ISSN 1298-2334 | 2012Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente. Il est né de constatations faites au cours d'études approfondies sur la théorie des actes d'admini[...]texte imprimé
Caroline Chamard-Heim, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2013Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant . [...]texte imprimé
L'analyse des résolutions les plus importantes adoptées par le Conseil de sécurité depuis la création des Nations unies en 1945 offre une mise en perspective originale sur la vie internationale : dans quel contexte et dans quel cadre juridique c[...]texte imprimé
Laurent Touvet ; Jacques Ferstenbert ; Claire Cornet ; Renaud Denoix de Saint Marc | Paris : Dalloz | Grands arrªts, ISSN 1272-0135. | 1999Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative e[...]texte imprimé
Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2012Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d[...]texte imprimé
Secrets par principe, les avis du Conseil d'État ne sont publiés qu'avec l'accord du Gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels du[...]texte imprimé
Pierre-Marie Dupuy, Éditeur scientifique ; Yann Kerbrat, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2012texte imprimé
Jean-Claude Ricci, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2011Le présent ouvrage, à jour des plus récents documents et études en histoire des idées politiques est consacré à la présentation des principaux auteurs et courants de pensée politiques depuis l'Antiquité grecque jusqu'à nos jours. Sous une forme[...]texte imprimé
Guide de connexion et ouvrage de réflexion sur le droit du "réseau des réseaux", Internet pour les juristes est le premier livre à répondre à la fois aux questions pratiques et aux questions théoriques suscitées par Internet. Il s'adresse à l'en[...]texte imprimé
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble de[...]texte imprimé
Ce Mémento présente les controverses méthodologiques qui traversent la science politique. Il identifie et commente les problématiques de la matière : l'émergence et la spécificité du politique, les acteurs, les enjeux et les mécanismes du champ [...]texte imprimé
Cet ouvrage présente la science politique comme un tout, l'étudie dans toutes ses dimensions, en montre la cohérence. Il parie aussi sur sa scientificité, Il englobe toutes les disciplines voisines, y compris certaines d entre elles qui ne sont[...]texte imprimé
Le Juge d'instruction est assurément l'une des figures de proue de notre jusitce pénale. Attaqué par les uns, défendu par les autres, ce magistrat détient des pouvoirs considérables. Il peut interroger des personnes, les confronter, ordonner des[...]texte imprimé
L'instruction est une phase importante du procès pénal. C'est au cours de cette période intermédiaire que sont réunis par un juge les éléments qui seront ultérieurement discutés lors du jugement. Dans cet ouvrage sont successivement décrites l'o[...]texte imprimé
La comptabilité générale ou financière . Gestion de l'entreprise et comptabilité générale . Gestion de l'entreprise et comptabilité analytiquetexte imprimé
Plus de 4 500 entrées dont 400 définitions nouvelles ou refondues : Autorité de la concurrence, Bouclier fiscal, Code de conduite, Fiducie, Fonds souverains, Juridiction de la rétention de sûreté, Rave party, Revenu de solidarité active, Télépro[...]texte imprimé
Ce Mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi qu'une description complète et particulièrement bien actualisée du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français. L'ouv[...]texte imprimé
La loi du 29 janvier 1993 dite « anti-corruption », outre qu’elle dote les pouvoirs publics de moyens nouveaux de lutte contre la corruption, édicte de nouvelles règles applicables aux différents domaines d’activité dans lesquels la corruption e[...]texte imprimé
Le mariage est une institution fondamentale du droit français. C'est un acte juridique solennel qui crée, de par la loi, un état durable, tissu complexe de prérogatives et d'obligations. Le mariage est ainsi le centre névralgique du droit de la [...]texte imprimé
La différence entre un bon et un mauvais étudiant n'est pas qu'une question de travail. Le bon étudiant domine sa pensée et ses connaissances par la rigueur et la logique, le mauvais accumule mots, phrases et paragraphes en se laissant guider pa[...]texte imprimé
Sylvie Caudal, Directeur de publication ; Institut d'études administratives, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2012La motivation fait partie de ces questions tout aussi essentielles que délicates qui préoccupent tout juriste. Elle est en outre d'actualité - en France spécialement - avec l'introduction des études d'impact législatives par la loi organique du [...]texte imprimé
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Jean Larguier, Auteur ; Philippe Conte, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1264-0670 | 2010La procédure pénale est la mise en ½uvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes. Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie des nouveautés n[...]texte imprimé
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de « faillite », les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le [...]texte imprimé
En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'[...]texte imprimé
La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les [...]texte imprimé
Les relations internationales ne peuvent plus être ignorées du citoyen d'aujourd'hui. Ce Mémento en présente une étude globale et synthétique correspondant au programme des universités (facultés de droit, instituts d'études politiques), des clas[...]texte imprimé
Le propos de cet ouvrage est d'exposer les principes essentiels qui gouvernent la réparation du préjudice dans le droit français de la responsabilité civile. Ces principes sont pour une large part l'œuvre de la jurisprudence, qui fait l'objet d'[...]texte imprimé
Cet ouvrage présente une synthèse originale de la responsabilité civile professionnelle. Fondé sur une analyse de la loi et de la jurisprudence. Il tient compte des lois du 21 juin 2004, " pour la confiance dans l'économie numérique " (LCEN) ; [...]texte imprimé
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au lec[...]texte imprimé
Jean-paul Antona, Auteur ; Philippe Colin, Auteur ; François Lenglart, Auteur | Paris : Dalloz | 1996La multiplicité des "affaires", la sévérité croissante des juges et des tribunaux qui n'hésitent plus à incarcérer des responsables d'entreprise, l'aggravation des sanctions, notamment lors de la réforme du Code pénal, et la création d'une respo[...]texte imprimé
Portant sur un objet scientifique non identifié, la présente thèse supposait de vérifier que la responsabilité pénale professionnelle était un véritable concept juridique. Dès lors, la finalité de ce travail résidait moins dans la question de sa[...]texte imprimé
Paul Duez, Auteur ; Fabrice Melleray, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Bibliothèque Dalloz, ISSN 1298-2334 | 2012L'examen de cet important chapitre du droit public révèle le puissant intérêt qu'il offre au point de vue de la théorie générale du droit. Outre que la matière de la responsabilité est de l'ordre juridique le plus authentique et qu'elle attire n[...]texte imprimé
Destiné à préparer au mieux l'examen, ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants de DEUG et des Instituts d'études politiques, mais aussi aux candidats aux concours administratifs. Il se veut clair, synthétique et accessible dans l'étud[...]texte imprimé
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiqu[...]texte imprimé
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1264-0670 | 2014Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre[...]