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| Titre : | Droit pénal des affaires |
| Auteurs : | Michel Véron |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e éd |
| Editeur : | [Paris] : Armand Colin, 1999 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03656-1 |
| Format : | 284 p. / 21 cm |
| Index. décimale : | 345.01.19 (Droit Pénal) |
| Résumé : | Droit pénal des affaires réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives. Le droit pénal des affaires concerne, en effet, aussi bien la petite délinquance locale que la criminalité organisée sur le plan international. L'auteur tient le plus grand compte de l'actualité en mouvance dans un domaine qui exige une constante adaptation de la loi à l'imagination des délinquants face aux innovations techniques. Le lecteur trouvera par ailleurs l'étude des infractions qui altèrent la séparation entre le Pouvoir et l'argent, récemment mis en lumière par quelques " affaires " exploitées par les médias. La 3e édition intègre d'une part, les récentes modifications législatives relatives au droit boursier et au droit des sociétés dont les titres sont cotés en bourse et, d'autre part, l'importante jurisprudence relative aux éléments constitutifs et à la répression du délit d'abus de biens sociaux. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (maîtrise, DESS ou DEA) ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront les principes de base et les références jurisprudentielles indispensables à leur fonction. |
| Note de contenu : |
TITRE1:LE DROIT COMMUN APPLIQUE AUX AFFAIRES
SOUS TITRE1:Les appropriations frauduleuses SOUS TITRE2:Les autres malversations TITRE2:LE DROIT PENAL DES SOCIETES COMMERCIALES SOUS TITRE1:Les infractions relatives à la constitution des sociétés SOUS TITRE2:Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés SOUS TITRE3:Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés TITRE3:LES PRINCIPALES INFRACTIONS D'AFFAIRES SOUS TITRE1:La banqueroute et les autres infractions connexes SOUS TITRE2:Les infractions boursières SOUS TITRE3:Les infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement ou de retrait SOUS TITRE4:L'usure et le droit pénal du crédit et du prêt d'argent. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR007437 | DP00043 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit pénal / قانون العقوبات | Exclu du prêt |
| DR024635 | DP00044 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit pénal / قانون العقوبات | Disponible |
