GEOTRUST SSL CERTIFICATE
| Titre : | Le Réglement de Copropriété en 200 Questions |
| Auteurs : | Maguy DECK, Auteur ; Bruno DHONT, Auteur ; Olivier MUGNIERY, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd. |
| Editeur : | Paris:ARC, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7117-9188-0 |
| Format : | 316 P / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 343.14.37 (Droit Civil) |
| Résumé : | Une copropriété, c'est d'abord un règlement de copropriété dont le but est de fixer ses règles de fonctionnement et de déterminer les modalités de participation à ses charges. Le premier problème rencontré est que, très souvent, ce règlement de copropriété est truffé de clauses illégales, abusives, illicites. Le deuxième problème vise la répartition des charges qu'il propose : en plus d'être illégales, certaines ~, dispositions sont injustes, particulièrement en ce qui concerne le mode de calcul des millièmes où règnent le flou . et l'arbitraire les plus complets. Dans le but d'améliorer le fonctionnement de leur copropriété, il faut donc que tous les copropriétaires sachent non seulement inventorier l'ensemble des difficultés posées par leur règlement, mais qu'ils aient également à leur disposition - dans un langage simple et accessible - les moyens, d'abord pour se repérer, ensuite pour modifier simplement les situations rencontrées. En outre, le délai de cinq ans octroyé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, qui devait permettre aux copropriétaires d'actualiser et mettre en conformité leur règlement à jour, s'est avéré trop court. C'est la raison pour laquelle, début 2006, une nouvelle loi a prolongé de trois ans ce délai. C'est aussi la même raison, au vu des nombreuses difficultés rencontrées par les copropriétaires, qui a décidé l'ARC à faire paraître la 2e édition de son ouvrage Le Règlement de copropriété en 200 questions. Ce guide, enrichi et complété, aidera chaque copropriétaire à : savoir discerner, dans son règlement, ce qui est légal de ce qui ne l'est pas; comprendre pourquoi il est nécessaire de mettre à jour son règlement; connaître la marche à suivre, concrètement, pour effectuer cette mise à jour; enfin, réaliser celle-ci au moindre coût en échappant aux " officines " plus ou moins compétentes dans le domaine de ces mises aux normes. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:LE REGLEMENT DE COPRORPIETE : NOTIONS DE BASE
PARTIE2:L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION : NOTIONS DE BASE PARTIE3:COMMENT SAVOIR CE QUI, DANS UN REGLEMENT DE COPROPRIETE, EST LEGAL OU ILLEGAL, LICITE OU ILLICITE SOUS-PARTIE1:Les principes de base SOUS PARTIE2:Analyse détaillée et critique de toutes les clauses possibles d'un règlement de copropriété PARTIE4:LES MILLIEMES DE COPROPRIETE ET LES MILLIEMES DE CHARGES PARTIE5:LA MODIFICATION DES MILLIEMES DE CHARGES OU DES REPARTITIONS DE CHARGES PARTIE6:MODIFICATION DE L'ETAT DESCRITPTIF DE DIVISION PARTIE7:" ADAPTATION " DU REGLEMENT DE COPROPRIETE, MODIFICATION OU ADJONCTION : CE QUI EST POSSIBLE ET COMMENT S'Y PRENDRE 1-Les différents types de modifications pouvant être apportées à un règlement de copropriété 2-Les procédures amiables visant à la modification du règlement de copropriété 3-Les modifications judiciaires du règlement de copropriété PARTIE8:.FAIRE APPLIQUER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE PARTIE9:QUELQUES PROBLEMES FREQUEMMENT RENCONTRES |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR023972 | DCVF00093 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Civil / القانون المدني | Exclu du prêt |
| DR024611 | DCVF00094 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Civil / القانون المدني | Disponible |
| DR024614 | DCVF00095 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Civil / القانون المدني | Disponible |
