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| Titre : | Droit de la promotion immobilière |
| Auteurs : | Philippe Malinvaud, Auteur ; Philippe Jestaz, Auteur ; Patrice Jourdain, Éditeur scientifique ; Olivier Tournafond, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 7e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2004 |
| Collection : | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 |
| Sous-collection : | Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03542-7 |
| Format : | 7723p / 22 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.26 - Droit de commerce |
| Résumé : |
À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité.
Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants. |
| Note de contenu : |
PARTIEI:La réalisation de l'immeuble
TITRE1:L'organisation de l'opération TITRE2:L'édification de l'immeuble PARTIEII:L'accession à la propriété de l'immeuble TITRE1:L'accession à la propriété du sol et de la construction (accession par le contrat de vente, par la qualité d'associé, par le contrat de location-accession) TITRE2:L'accession à la propriété de la construction seule |
Exemplaires (5)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR005496 | DDCF00054 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit commercial économique / القانون التجاري والاقتصادي | Exclu du prêt |
| DR013306 | DDCF00055 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit commercial économique / القانون التجاري والاقتصادي | Disponible |
| DR013234 | DDCF00056 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit commercial économique / القانون التجاري والاقتصادي | Disponible |
| DR013304 | DDCF00057 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit commercial économique / القانون التجاري والاقتصادي | Disponible |
| DR024749 | DDCF00252 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit commercial économique / القانون التجاري والاقتصادي | Disponible |
