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| Titre : | Le juge d'instruction |
| Auteurs : | Jean Pradel |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1996 |
| Collection : | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02408-7 |
| Format : | 97 p / 18 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 343.14.19 (Droit Civil) |
| Résumé : | Le Juge d'instruction est assurément l'une des figures de proue de notre jusitce pénale. Attaqué par les uns, défendu par les autres, ce magistrat détient des pouvoirs considérables. Il peut interroger des personnes, les confronter, ordonner des expertises et des écoutes téléphoniques, opérer des perquisitions et des saisies. Il peut aussi faire incarcérer des personnes après les avoir mises en examen, ordonner des soins, voire le versement d'une pension alimentaire à un créancier d'aliments. En fin de procédure, il décide de la suite à donner à la poursuite. Sans doute, le Juge d'instruction n'est plus ce personnage omnipotent qu'évoquait Balzac. Les parties peuvent lui demander de procéder à des investigations qu'il n'avait pas cru devoir effectuer. Elles peuvent faire appel de certaines de ses ordonnances, devant la Chambre d'accusation, dont le Président est aussi doté de pouvoirs particuliers, administratifs et judiciaires. Ce livre présente le Juge d'instruction dans tous ses aspects. |
| Note de contenu : |
CHAPITRE1:L'activité du juge d'instruction
SECTION1:Le secret de la procédure SECTION2:La maîtrise de la procédure CHAPITRE2:Le contrôle du juge d'instruction SECTION1:Le rôle des parties SECTION2:Le rôle du juge supérieur |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR005368 | DCVF00046 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Civil / القانون المدني | Exclu du prêt |
| DR005370 | DCVF00047 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Civil / القانون المدني | Disponible |
| DR005367 | DCVF00048 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Civil / القانون المدني | Disponible |
