GEOTRUST SSL CERTIFICATE
| Titre : | Droit civil : les régimes matrimoniaux |
| Auteurs : | Francois Terre ; Philippe Simler |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2001 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03321-8 |
| Format : | 712 p. / 21 cm |
| Index. décimale : | 343.14.07 (Droit Civil) |
| Résumé : | Le droit des régimes matrimoniaux a aujourd'hui pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés et même non mariés, entre eux et avec les tiers. Il est au patrimoine des intéressés ce que le droit du mariage, voire du concubinage et même du PACS, est à leur statut personnel. Mais si ce dernier est unique et impératif, les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Naguère droit spécifiquement notarial, le droit des régimes matrimoniaux est aujourd'hui présent au coeur d'institutions essentielles dans la vie des affaires : droit des sociétés, droit du crédit et des garanties... |
| Note de contenu : |
PARTIEI: Règles générales.
TITRE1:Le régime matrimonial primaire. TITRE2:La détermination du régime matrimonial PARTIEII: Les régimes de communauté. TITRE1:Composition des masses. TITRE2:Gestion des biens. TITRE3:Dissolution de la communauté PARTIEIII:Les régimes de séparation. TITRE1:La séparation de biens. TITRE2: La participation aux acquêts IV. TITRE3:Les régimes des couples non mariés. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR005534 | DCVF00018 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Civil / القانون المدني | Exclu du prêt |
| DR005352 | DCVF00019 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Civil / القانون المدني | Disponible |
