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| Titre : | Droit constitutionnel et institutions politiques |
| Auteurs : | Jean Gicquel |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 16e. éd. |
| Editeur : | Paris : Montchrestien, 1999 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-1156-7 |
| Format : | 763 p / ill. / 22 cm |
| Index. décimale : | 342.01.29 (Droit Constitutionnel) |
| Résumé : | Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'Etat de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, décision du 23 août 1985). |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION. LA PRÉSENTATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Chapitre I - L'objet et la signification du droit constitutionnel 1. L'objet du droit constitutionnel 2. La signification du droit constitutionnel Chapitre II - La formation du droit constitutionnel classique 1. La civilisation de l'Occident 2. Le droit constitutionnel classique Chapitre III - La diffusion du droit constitutionnel classique 1. L'expansion du droit constitutionnel 2. Le défi au droit constitutionnel classique PREMIÈRE PARTIE - LE DROIT CONSTITUTIONNEL CLASSIQUE Titre 1 - Cadre et étapes du droit constitutionnel classique Chapitre I - L'état nation 1. La condition juridique de l'État 2. Les formes juridiques de l'État Chapitre II - La condition de l'individu 1. Liberté politique et liberté physique 2. Libertés individuelles et droit constitutionnel classique 3. Les déclarations des droits Chapitre III - Le régime représentatif 1. La notion de régime représentatif 2. La formation du régime représentatif 3. La systématisation du régime représentatif Chapitre IV - Les élections disputées 1. L'organisation des élections disputée 2. Les modes de scrutin ou les systèmes électoraux Chapitre V - L'établissement de la constitution 1. La notion de constitution 2. L'élaboration de la constitution 3. La révision de la constitution 4. L'abrogation de la constitution 5. La protection de la constitution Chapitre VI - La démocratie 1. La notion de démocratie 2. Le fondement de la démocratie Titre 2 - Les institutions politiques des principaux États représentatifs du droit constitutionnel classique Chapitre I - Les institutions politiques de la Grande-Bretagne 1. Les éléments du régime politique britannique 2. L'esprit du système politique britannique Chapitre II - Les institutions politiques des États-Unis d'Amérique 1. La formation des institutions américaines 2. L'environnement juridique des institutions américaines 3. Les composantes du régime politique américain 4. L'esprit des institutions politiques américaines Chapitre III - Les éléments d'un droit constitutionnel européen 1. Les institutions politiques de la Suisse 2. Les institutions politiques de l'Allemagne 3. Le patrimoine commun ou démocratie européenne SECONDE PARTIE - LES MONDES EN VOIE DE DÉMOCRATISATION Titre 1 - Le droit constitutionnel de l'ex-U.R.S.S., de la Russie et des États post-communistes Chapitre I - Du marxisme-léninisme à la transition démocratique Chapitre II - L'U.R.S.S., la Russie et les républiques indépendantes Chapitre III - Les institutions politiques de l'Europe centrale et orientale et des états (marxistes-léninistes) Titre 2 - Le droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes Chapitre I - Les caractères généraux des sociétés tiers-mondistes Chapitre II - L'évolution des institutions politiques dans les sociétés tiers-mondistes Titre 3 - L'histoire constitutionnelle de la France Chapitre I - L'ancien régime Chapitre II - Les caractères généraux du mouvement constitutionnel français Chapitre III - Le premier cycle de l'histoire constitutionnelle française 1789-1848 1. La période de gouvernement conventionnel ou d'assemblée (1789-1795) 2. La période de réaction et de dictature de l'exécutif (1795-1814) 3. La période d'équilibre entre les pouvoirs : l'établissement du régime parlementaire sous la monarchie constitutionnelle (1814-1848) Chapitre IV - Le second cycle de l'histoire constitutionnelle française 1848-1958 1. La séparation des pouvoirs et la montée du pouvoir législatif (1848-1851) 2. La réaction de l'exécutif (1851-1870) 3. La République parlementaire (1870-1940) Titre 2 - Les institutions politiques contemporaines de la France Chapitre I - Les caractères généraux de la constitution du 4 octobre 1958 1. La place des institutions de 1958 dans le mouvement constitutionnel national 2. Les origines de la constitution de 1958 3. L'application de la constitution de 1958 4. La révision de la constitution de 1958 5. L'interprétation de la constitution de 1958 6. La protection de la constitution de 1958 7. La constitution de la République Chapitre II - Le peuple souverain ou le pouvoir de suffrage 1. Le corps électoral 2. L'opération électorale Chapitre III - Le pouvoir exécutif 1. Le président de la République 2. Le Gouvernement 3. Les conseils de l'exécutif Chapitre IV - Le pouvoir délibérant ou le parlement 1. Le recrutement du Parlement 2. L'organisation et le fonctionnement du Parlement 3. Les compétences du Parlement Chapitre V - Le pouvoir juridictionnel ou le conseil constitutionnel 1. La composition et l'organisation du Conseil constitutionnel 2. Le résumé des attributions du Conseil constitutionnel |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR023094 | DCF00070 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit constitutionnel / القانون الدستوري | Exclu du prêt |
| DR024556 | DCF00071 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit constitutionnel / القانون الدستوري | Disponible |
