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Titre : | Le contrat international |
Auteurs : | Stéphane Chatillon, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2é éd |
Editeur : | Paris : Vuibert, 2006 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7117-7887-4 |
Format : | 351 p / 24 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.01.72 (Droit International) |
Résumé : | Au début du troisième millénaire, la conquête de marchés à l'étranger est devenue une nécessité vitale pour les entreprises. Il est donc indispensable de connaître les mécanismes et le vocabulaire du contrat international. Cet ouvrage aborde les questions essentielles intéressant quiconque est appelé à participer à la négociation et à l'exécution d'un contrat international : notions, sources, principes communs (Principes d'Unidroit et Principes européens, droit nationaux), règles particulières à certains contrats (vente internationale de marchandises, transport international de marchandises, contrat de travail international), contentieux (loi applicable, juge compétent, reconnaissance et exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales). Son caractère synthétique, sa rédaction claire, ses nombreux exemples, le rendent facile d'accès et lui permettent d'apporter aux lecteurs des connaissances directement exploitables. L'exposé juridique est complété par un glossaire de plus de 150 termes juridiques comprenant les définitions et les traductions en anglais, allemand, espagnol, italien et russe. |
Note de contenu : |
PARTIE1:LES SOURCES DU DROIT DU CONTRAT INTERNATIONAL.
1-La diversité des sources. 2-L'unification des sources du droit du contrat international. PARTIE2:LES PRINCIPES COMMUNS AUX CONTRATS INTERNATIONAUX. 1-Les parties au contrat international. 2-La négociation du contrat international. 3-La formation du contrat international. 4-La cession de contrat, de créance ou de dette. 5-Les effets du contrat international. 6-L'inexécution du contrat international. PARTIE3:LES REGLES PARTICULIERES A CERTAINS CONTRATS. 1-La vente internationale de marchandises. 2-Le transport international de marchandises. 3-Le contrat de travail international. PARTIE3:LE CONTENTIEUX DU CONTRAT INTERNATIONAL. 1-La loi applicable au contrat international. 2-Le juge compétent. 3-La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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DR021852 | DI00152 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit international / القانون الدولي | Exclu du prêt |
DR021849 | DI00153 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit international / القانون الدولي | Disponible |
DR021834 | DI00154 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit international / القانون الدولي | Disponible |