GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur Jean Pradel |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Affiner la recherche
texte imprimé
Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2012Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d[...]texte imprimé
Le Juge d'instruction est assurément l'une des figures de proue de notre jusitce pénale. Attaqué par les uns, défendu par les autres, ce magistrat détient des pouvoirs considérables. Il peut interroger des personnes, les confronter, ordonner des[...]texte imprimé
En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'[...]