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Titre :
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L'internationalisation du jugement des actes de terrorisme international
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Auteurs :
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Jean-Marc Sorel, Directeur de publication ;
Svetlana Zašova, Directeur de publication
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Pedone, 2011
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Collection :
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Collection des Cahiers internationaux, ISSN 2102-2771, num. 26
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-233-00622-6
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Format :
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120 p / 24 cm
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Note générale :
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.01.61 (Droit International)
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Résumé :
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Les contributeurs de cet ouvrage ont été invités à réfléchir à la place de la voie judiciaire, fondée sur la responsabilité pénale individuelle, en tant que réponse aux « actes de terrorisme international ». Cette réflexion est centrée sur deux éléments. Le premier est le caractère international de certains actes de terrorisme, qui introduit une gradation dans l'échelle de gravité des infractions, pouvant constituer une circonstance aggravante. Certains contributeurs ont ainsi examiné les conditions nécessaires au jugement des « actes de terrorisme international ». Par l'analyse des décisions de justice nationales, principalement américaines et européennes, ils ont exposé les principaux obstacles auxquels se heurte le juge national ainsi que les conséquences des divergences des jugements nationaux sur la sanction prononcée. Le second élément de cet ouvrage est constitué par les tentatives d'internationalisation du jugement des actes de terrorisme, solution possible aux difficultés rencontrées lors du jugement d'actes qui revêtent un caractère international
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