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| Titre : | Le droit de la navigation intérieure en Afrique centrale : vers la communautarisation |
| Auteurs : | Paulette Ngo Mbogba-Mikano, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : l'Harmattan, 2012 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-296-56034-5 |
| Format : | 272 p / ill., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 341.01.48 (Droit International) |
| Résumé : | Régie par le droit fluvial international de la fin du Xixe et du début du Xxe siècle, la navigation intérieure en Afrique centrale, notamment sur le bassin du fleuve Congo et sur ses affluents, tend aujourd'hui vers un droit fluvial communautaire structuré autour de multiples finalités. Les plus importantes sont l'application uniforme des normes et pratiques en matière de navigation intérieure, l'intégration physique régionale et le développement socio-économique de la région. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:LA CONSTRUCTION EN DEUX PHASES DE LA REGLEMENTATION FLUVIALE EN AFRIQUE NOIRE EN GENERAL ET CENTRALE EN PARTICULIER
1-l'application exclusive du droit fluvial international à la conservation des acquis coloniaux dans les conventions fluviales africaines post-coloniales 2-L'accord de Brazzaville :une convention fluviale classique, mais aussi moderne et le point de départ du droit fluvial communautaire en Afrique centrale Genèse de l'Accord de Brazzaville du 6 novembr 1999 instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS PARTIE2:LES MULTIPLES FINALITES DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA NAVIGATION INTERIEURE EN AFRIQUE CENTRALE 1-Le code CEMAC/RDC: la concrétisation de l'harmonisation du droit fluvial communautaire en Afrique Centrale ; la justification réelle du Code de la navigation intérieure dans le bassin du fleuve Congo et de ses affluents 2-La navigation intérieure en Afrique centrale : un instrument potentiel au service de l'intégration physique et du développement socio-économique de la région |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR002971 | DI00106 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit international / القانون الدولي | Exclu du prêt |
