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Alfred Jauffret, Auteur ; Jacques Mestre, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | 1995Ce manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : le cadre juridique (actes de commerce), administratif (liberté d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et spa[...]
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« Droit laboratoire », « droit-chantier » toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts [...]
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« Droit laboratoire », « droit-chantier » toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts [...]
