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Auteur Jacques Chestin |
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La volonté individuelle et la liberté contractuelle jouent-elles encore un rôle dans les sociétés ? Beaucoup en doutent, en raison de la multiplication des règles impératives qui régissent ces personnes morales, notamment les SARL et les société[...]texte imprimé
« Droit laboratoire », « droit-chantier » toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts [...]texte imprimé
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