GEOTRUST SSL CERTIFICATE
| Titre : | Droit international privé |
| Auteurs : | Pierre Mayer, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5éd |
| Editeur : | Paris : Montchrestien, 1996 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-0544-3 |
| Format : | 707p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 341.01.14 (Droit International) |
| Résumé : |
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la onzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l Union européenne uniformisant les règles de conflit de lois applicables au divorce (Règlement Rome III) et le droit international privé relatif aux successions, ou refondant les règles de conflit de juridictions en matière civile et commerciale (Règlement Bruxelles I bis). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection internationale des enfants, mais encore des réformes récentes concernant le mariage, la condition des étrangers et le droit d asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales). |
| Note de contenu : |
1-LES RELATIONS INTERNATIONALES ENTRE PERSONNES PRIVEES
2-Conflits de lois 3-Conflits de juridictions et d'autorités 4-PARTIE SPECIALE 5-Le statut personnel 6-Le statut réel 7-Les faits et actes juridiques 8-Le droit patrimonial de la famille 9-LES PERSONNES PRIVEES IMPLIQUEES DANS LES RELATIONS INTERATIONALES 10-Les personnes physiques 11-Les personnes morales |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR002896 | DI00036 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit international / القانون الدولي | Exclu du prêt |
| DR002893 | DI00037 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit international / القانون الدولي | Disponible |
| DR002891 | DI00038 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit international / القانون الدولي | Disponible |
| DR002890 | DI00039 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit international / القانون الدولي | Disponible |
