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Jean Gicquel, Auteur ; Jean-Éric Gicquel, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2013Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitu[...]
