GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Propriété littéraire et artistique et droits voisins |
Auteurs : | Claude Colombet, Auteur ; Colombet, Collaborateur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 9éd |
Editeur : | Paris : Dalloz-Delta, 1999 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03318-8 |
Format : | 507 p. / 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.01.04 (Droit International) |
Note de contenu : |
I. LES OEUVRES PROTEGEES
1. Principes directeurs 2. La Détermination des oeuvre protégées 3. Limites de la protection des oeuvres en raison des droits de la personnalité au bénéfice de tiers II. LES DROITS D'AUTEUR 1. Les droits de créateur 2. Les droits des ayants cause 3. Les contrats d'exploitation du droit d'auteur 4. Les sanctions de droit d'auteur III. LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR 1. Les droits exclusifs 2. Les limitations aux droits exclusifs 3. Les sanctions IV. LES SOCIETES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS 1. Constitution et dissolution des société de perception et de répartition des droits 2. Fonctionnement des sociétés de perception et de répartition des droits V. LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 1. Le droit applicable en l'absence de conventions internationales 2. Les conventions internationales en matière de droit d'auteur 3. Les conventions internationales en matières de droits voisins 4. Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit européen |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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DR002994 | DI00010 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit international / القانون الدولي | Exclu du prêt |
DR002982 | DI00012 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit international / القانون الدولي | Disponible |