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Auteur François-Xavier Millet |
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François-Xavier Millet, Auteur | Paris : l'Harmattan | Logiques juridiques (Paris), ISSN 1159-375X | 2011Le contrôle de constitutionnalité des lois a principalement pour fonction de garantir le respect de la hiérarchie des normes en général et l'autorité de la Constitution en particulier. Or, son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'[...]