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Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1264-0670 | 2014Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre[...]texte imprimé
« Droit laboratoire », « droit-chantier » toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts [...]texte imprimé
« Droit laboratoire », « droit-chantier » toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts [...]texte imprimé
La 4e de couverture indique : "L'entreprise qui protege les donnees personnelles de ses clients beneficie d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point precis sur le droit des individus a voir leurs donnees p[...]texte imprimé
الملخص تثير عملية إبرام العقود عبر الإنترنت، مشاكل قانونية عدّة، من الناحيتين النظرية والعملية، وعلى المستويين الوطني والدولي، لعلّ من أبرزها: تحديد شخص المتعاقد عبر الإنترنت، ومدى أهليته للتعاقد؛ ووقت إنعقاد العقد ومكانه، وكيفية التعبير عن الإ[...]texte imprimé
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