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Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur ; Roger Saint-Alary, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1264-0670 | 2012Le droit de la construction ne se définit pas tant par la nature de ses règles que par son objet. Il embrasse l'ensemble des règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet jusqu'à l'achèvement de sa construction. En partant [...]texte imprimé
La deuxième édition de ce manuel de droit des contrats spéciaux vise à donner à l étudiant une approche simple, vivante et concrète du droit spécial des contrats qui, complétant la théorie générale des contrats, forme le régime juridique des dif[...]texte imprimé
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Le droit de l'indemnisation» de Lahlou Khiar Ghenima Le droit de l'indemnisation est fondé sur la responsabilité, concept à vocation juridique et philosophique. Il consiste à faire avoir une réparation à quiconque ayant subi un dommage en accom[...]texte imprimé
Philippe Le Tourneau, Auteur ; Loïc Cadiet, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz action, ISSN 1281-6507 | 1996C'est un ouvrage résolument pratique. Chaque question est traitée de la façon la plus claire possible, en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Cet aspect pratique est renforcé par l'importance (inhab[...]texte imprimé
Didier Truchet, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2012Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. La loi " Kouchner " du 4 mars 2002 l'avait profondément transformé. La loi " hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 le modifie considérablement. Entièrement ref[...]texte imprimé
A travers la préparation aux épreuves d'examen, c'est un entraînement aux raisonnements et aux modes d'expression propres au droit qu'offre cet ouvrage. Les trois principaux types d'épreuve, dissertation, consultation (solution d'un cas pratique[...]texte imprimé
Christophe Quézel-Ambrunaz, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2010Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. D'une part, le lien de causalité est une condition de la responsabilité civile. D'autre part, il constitue la cause de l'obligation de réparation. Cette[...]texte imprimé
Les mots «exclusif» et «exclusivité» sont souvent négativement connotés. Ils sont assimilés aux privilèges de l'Ancien Régime, aux monopoles associés à l'abus des puissants, au sectarisme source d'exclusion. Toutefois, en droit privé, la notion [...]texte imprimé
Le Juge d'instruction est assurément l'une des figures de proue de notre jusitce pénale. Attaqué par les uns, défendu par les autres, ce magistrat détient des pouvoirs considérables. Il peut interroger des personnes, les confronter, ordonner des[...]texte imprimé
L'instruction est une phase importante du procès pénal. C'est au cours de cette période intermédiaire que sont réunis par un juge les éléments qui seront ultérieurement discutés lors du jugement. Dans cet ouvrage sont successivement décrites l'o[...]texte imprimé
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Tout créancier souhaite obtenir l'exécution de l'obligation par son débiteur. De plus en plus fréquemment pour des raisons économiques (chômage, endettement, difficultés financières de l'entreprise, etc.), ou par négligence du débiteur, le paie[...]texte imprimé
André Damien, Auteur | [Paris] : Gazette du Palais | Jurisprudence fran?caise, ISSN 0291-3828 ; | 1991texte imprimé
Comment combiner la construction personnaliste du patrimoine et la volonté d'association conjugale ? C'est à formuler les éléments de réponse à cette confrontation qu'est voué le droit des régimes matrimoniaux. Or, si les éléments de base sont s[...]texte imprimé
Une copropriété, c'est d'abord un règlement de copropriété dont le but est de fixer ses règles de fonctionnement et de déterminer les modalités de participation à ses charges. Le premier problème rencontré est que, très souvent, ce règlement de [...]texte imprimé
Le propos de cet ouvrage est d'exposer les principes essentiels qui gouvernent la réparation du préjudice dans le droit français de la responsabilité civile. Ces principes sont pour une large part l'œuvre de la jurisprudence, qui fait l'objet d'[...]texte imprimé
Cet ouvrage présente une synthèse originale de la responsabilité civile professionnelle. Fondé sur une analyse de la loi et de la jurisprudence. Il tient compte des lois du 21 juin 2004, " pour la confiance dans l'économie numérique " (LCEN) ; [...]texte imprimé
A l'heure où il est devenu de bon ton de refuser l'usage même de l'expression «responsabilité contractuelle», il pouvait paraître audacieux de consacrer un ouvrage à l'exposé des sanctions infligées au débiteur qui manque à la parole donnée. Le [...]texte imprimé
L'habit ne fait plus le médecin. De l'homme en blanc, notable hors d'atteinte, le médecin est devenu un professionnel ordinaire, le patient un " consommateur de soins ". L'évolution des techniques scientifiques et le souci de sécurité en matière[...]texte imprimé
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Ce livre est consacré à la responsabilité pénale, principale partie du droit pénal enseigné en licence de droit. Il contient près de 100 illustrations. La responsabilité pénale procède d'un acte dommageable - l'infraction pénale - dont la person[...]texte imprimé
" Coupables et pas responsables ! ", tel est le sentiment qu'inspirent aux citoyens ordinaires les immunités dont semblent bénéficier les professionnels de la politique. S'il a été longtemps admis que "le roi ne saurait mal faire ", en revanche,[...]texte imprimé
Paul Duez, Auteur ; Fabrice Melleray, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Bibliothèque Dalloz, ISSN 1298-2334 | 2012L'examen de cet important chapitre du droit public révèle le puissant intérêt qu'il offre au point de vue de la théorie générale du droit. Outre que la matière de la responsabilité est de l'ordre juridique le plus authentique et qu'elle attire n[...]