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María José Azar-Baud, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2013[...] En raison de la similitude des systèmes processuels de la consommation français et argentin, une étude portant sur les deux droits s'avérait possible. [...] Les actions collectives sont un des avatars contemporains de la question sociale [...]texte imprimé
Participant du genre du traité, cet ouvrage présente une vue d'ensemble du droit des biens et offre un exposé complet des solutions de notre droit positif. Afin de leur donner tout leur sens, celles-ci sont toujours replacées dans leur contexte [...]texte imprimé
Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Claude Lavaire, Auteur | Paris : Éd. le Moniteur | Analyse juridique, ISSN 1633-9738 | 2008L'activité de construction a connu ces dernières années une croissance économique florissante. Le maintien d'un tel développement sur le long terme implique, toutefois, que l'approvisionnement en matériaux soit assuré et sécurisé. Ainsi, quelque[...]texte imprimé
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Offre une version panoramique des contrats spéciaux, c'est-à-dire des obligations générées par l'activité économique mais aussi suscitées par les décisions patrimoniales. Cet ouvrage propose un fil conducteur et un regroupement rationnel selon l[...]texte imprimé
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans ce[...]texte imprimé
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cess[...]texte imprimé
L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité[...]texte imprimé
Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. La prése[...]texte imprimé
Une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. ? Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens. Le droit des biens en QCM Les biens Le patrimoine La notion de propriété[...]texte imprimé
Cet ouvrage traite un sujet et un problème d'une actualité continue : la " faculté d'empêcher " du Chef de l'Etat, droit du Chef de l'Etat de s'opposer aux lois. L'origine de ce droit s'inscrit dans le " droit de sanction royale ", pratiqué sous[...]texte imprimé
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au c½ur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théo[...]texte imprimé
Paul-Henri Antonmattei, Auteur ; Jacques Raynard, Auteur | Paris : LexisNexis | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | 2013Les contrats sont au coeur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter, parier... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre [...]texte imprimé
Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales, les actes et les faits juridiques. La première partie de Droit civil 2e année est donc consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au co[...]texte imprimé
Jean- Baptiste Laydu, Auteur | Paris : Studyrama - Vocatis | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2010Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit des obligations généralement enseigné en Licence 2 des facultés de droit, dans le cadre de formations professionnelles (IUP, IUT, BTS) et au programme de différents concours (ENM, CRFPA...). Il[...]texte imprimé
Francois Terre, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1996Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.La première expos[...]texte imprimé
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit civil des obligations 2009 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises co[...]texte imprimé
Annick Batteur, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Les Annales du droit (2012), ISSN 2269-6555 | 2013Des annales corrigées les plus récentes couvrant les thèmes du programme. Une méthodologie adaptée aux exigences de la matière et à toutes les épreuves écrites (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique). Une équipe d'auteurs responsables [...]texte imprimé
Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité '' qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée. Nom, domicile[...]texte imprimé
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. sont exposés successivement : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la person[...]texte imprimé
Après une introduction générale à l'étude du droit, Yvaine Buffelan-Lanore traite successivement des personnes, de la famille et du droit des biens, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année. Cette 11e édition de Droit civil. Prem[...]texte imprimé
Conscient des problèmes rencontrés par les étudiants de 1re année de DEUG Droit qui abordent pour la première fois une matière, un langage et des techniques tout à fait nouvelles pour eux, l'auteur amène progressivement ceux-ci à comprendre ce q[...]texte imprimé
Le droit des régimes matrimoniaux a aujourd'hui pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés et même non mariés, entre eux et avec les tiers. Il est au patrimoine des intéressés ce que le droit du mariage, v[...]texte imprimé
Les rapports entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle sont souvent présentés sous un angle conflictuel. L’intérêt de cette étude est de rejeter une telle présentation et de mettre l’accent sur la complémentarit[...]texte imprimé
Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur ; Roger Saint-Alary, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1264-0670 | 2012Le droit de la construction ne se définit pas tant par la nature de ses règles que par son objet. Il embrasse l'ensemble des règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet jusqu'à l'achèvement de sa construction. En partant [...]texte imprimé
La deuxième édition de ce manuel de droit des contrats spéciaux vise à donner à l étudiant une approche simple, vivante et concrète du droit spécial des contrats qui, complétant la théorie générale des contrats, forme le régime juridique des dif[...]texte imprimé
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Le droit de l'indemnisation» de Lahlou Khiar Ghenima Le droit de l'indemnisation est fondé sur la responsabilité, concept à vocation juridique et philosophique. Il consiste à faire avoir une réparation à quiconque ayant subi un dommage en accom[...]texte imprimé
Philippe Le Tourneau, Auteur ; Loïc Cadiet, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz action, ISSN 1281-6507 | 1996C'est un ouvrage résolument pratique. Chaque question est traitée de la façon la plus claire possible, en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Cet aspect pratique est renforcé par l'importance (inhab[...]texte imprimé
Didier Truchet, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2012Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. La loi " Kouchner " du 4 mars 2002 l'avait profondément transformé. La loi " hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 le modifie considérablement. Entièrement ref[...]texte imprimé
A travers la préparation aux épreuves d'examen, c'est un entraînement aux raisonnements et aux modes d'expression propres au droit qu'offre cet ouvrage. Les trois principaux types d'épreuve, dissertation, consultation (solution d'un cas pratique[...]texte imprimé
Christophe Quézel-Ambrunaz, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2010Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. D'une part, le lien de causalité est une condition de la responsabilité civile. D'autre part, il constitue la cause de l'obligation de réparation. Cette[...]texte imprimé
Les mots «exclusif» et «exclusivité» sont souvent négativement connotés. Ils sont assimilés aux privilèges de l'Ancien Régime, aux monopoles associés à l'abus des puissants, au sectarisme source d'exclusion. Toutefois, en droit privé, la notion [...]texte imprimé
Le Juge d'instruction est assurément l'une des figures de proue de notre jusitce pénale. Attaqué par les uns, défendu par les autres, ce magistrat détient des pouvoirs considérables. Il peut interroger des personnes, les confronter, ordonner des[...]texte imprimé
L'instruction est une phase importante du procès pénal. C'est au cours de cette période intermédiaire que sont réunis par un juge les éléments qui seront ultérieurement discutés lors du jugement. Dans cet ouvrage sont successivement décrites l'o[...]texte imprimé
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Tout créancier souhaite obtenir l'exécution de l'obligation par son débiteur. De plus en plus fréquemment pour des raisons économiques (chômage, endettement, difficultés financières de l'entreprise, etc.), ou par négligence du débiteur, le paie[...]texte imprimé
André Damien, Auteur | [Paris] : Gazette du Palais | Jurisprudence fran?caise, ISSN 0291-3828 ; | 1991texte imprimé
Comment combiner la construction personnaliste du patrimoine et la volonté d'association conjugale ? C'est à formuler les éléments de réponse à cette confrontation qu'est voué le droit des régimes matrimoniaux. Or, si les éléments de base sont s[...]texte imprimé
Une copropriété, c'est d'abord un règlement de copropriété dont le but est de fixer ses règles de fonctionnement et de déterminer les modalités de participation à ses charges. Le premier problème rencontré est que, très souvent, ce règlement de [...]texte imprimé
Le propos de cet ouvrage est d'exposer les principes essentiels qui gouvernent la réparation du préjudice dans le droit français de la responsabilité civile. Ces principes sont pour une large part l'œuvre de la jurisprudence, qui fait l'objet d'[...]texte imprimé
Cet ouvrage présente une synthèse originale de la responsabilité civile professionnelle. Fondé sur une analyse de la loi et de la jurisprudence. Il tient compte des lois du 21 juin 2004, " pour la confiance dans l'économie numérique " (LCEN) ; [...]texte imprimé
A l'heure où il est devenu de bon ton de refuser l'usage même de l'expression «responsabilité contractuelle», il pouvait paraître audacieux de consacrer un ouvrage à l'exposé des sanctions infligées au débiteur qui manque à la parole donnée. Le [...]texte imprimé
L'habit ne fait plus le médecin. De l'homme en blanc, notable hors d'atteinte, le médecin est devenu un professionnel ordinaire, le patient un " consommateur de soins ". L'évolution des techniques scientifiques et le souci de sécurité en matière[...]texte imprimé
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Ce livre est consacré à la responsabilité pénale, principale partie du droit pénal enseigné en licence de droit. Il contient près de 100 illustrations. La responsabilité pénale procède d'un acte dommageable - l'infraction pénale - dont la person[...]texte imprimé
" Coupables et pas responsables ! ", tel est le sentiment qu'inspirent aux citoyens ordinaires les immunités dont semblent bénéficier les professionnels de la politique. S'il a été longtemps admis que "le roi ne saurait mal faire ", en revanche,[...]texte imprimé
Paul Duez, Auteur ; Fabrice Melleray, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Bibliothèque Dalloz, ISSN 1298-2334 | 2012L'examen de cet important chapitre du droit public révèle le puissant intérêt qu'il offre au point de vue de la théorie générale du droit. Outre que la matière de la responsabilité est de l'ordre juridique le plus authentique et qu'elle attire n[...]texte imprimé
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1264-0670 | 2014Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre[...]texte imprimé
« Droit laboratoire », « droit-chantier » toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts [...]texte imprimé
« Droit laboratoire », « droit-chantier » toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts [...]texte imprimé
La 4e de couverture indique : "L'entreprise qui protege les donnees personnelles de ses clients beneficie d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point precis sur le droit des individus a voir leurs donnees p[...]texte imprimé
الملخص تثير عملية إبرام العقود عبر الإنترنت، مشاكل قانونية عدّة، من الناحيتين النظرية والعملية، وعلى المستويين الوطني والدولي، لعلّ من أبرزها: تحديد شخص المتعاقد عبر الإنترنت، ومدى أهليته للتعاقد؛ ووقت إنعقاد العقد ومكانه، وكيفية التعبير عن الإ[...]texte imprimé
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الملخص عندما ننظر في هذا الكتاب نجده قد قام على مجموعة محاضرات ألقيت على طلاب كلية الحقوق في الجامعة الأردنية في الفصل الصيفي من عام 1990 في مادة أحكام الالتزام . وقد تناول الكتاب دراسة أحكام الالتزام وفق أربعة مواضيع رئيسية وهي : آثار الالتزام[...]texte imprimé
يتناول الدكتور أنور سلطان وكيل جامعة الإسكندرية سابقاً والأستاذ بجامعة بيروت العربية في هذا الكتاب دراسة أحكام الالتزام والكلام في أحكام الالتزام يشمل دراسة، آثار الالتزام، انتقال الالتزام، وانقضاء الالتزام، وبالنظر لتشعب هذه الموضوعات فقد آثر ا[...]texte imprimé
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الملخص لما كان العقد شريعة لمتعاقدين - فإن الغاية الأساسية التي يسعي إليها الدائن هي قيام المدين بتنفيذ عين ما إلتزم به طبقاً للعقد وبالطبع متي إستعصي تنفيذ الميدن لإلتزامه إختياراً فإنه يحق للدائن أن يطلب ضمانات تكفل له إستيفاء حقه. وهكذا نجد [...]texte imprimé
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http://www.moswarat.com/books_view_1405.htmltexte imprimé
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