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Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur d[...]texte imprimé
Dominique Barjolle, Auteur ; Jean-Marc Chappuis, Auteur ; Christophe Eggenschwiler, Auteur | Lausanne : Presses polytechniques et universitaires romandes | Le Savoir suisse, ISSN 1661-8939 | 2008Cette synthèse, étayée par une vaste enquête auprès de spécialistes de la politique agraire en Suisse, éclaire une décision dont le peuple a massivement approuvé le principe: ceux qu'on appelait les paysans ont cessé de voir l'Etat garantir les [...]texte imprimé
franco-chinois, Auteur ; François-Guy Trébulle, Directeur de publication | Paris : l'Harmattan | 2010Les 24 et 25 octobre 2007 s'est tenu le deuxième colloque franco-chinois sur le droit de l'environnement à la faculté de droit de l'université de Paris Descartes. Les interventions de spécialistes français et chinois, de droit public ou de droit[...]texte imprimé
Caroline Picheral, Directeur de publication ; Laurent Coutron, Directeur de publication ; Institut de droit européen des droits de l'homme, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Colloques | 2012En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrenc[...]texte imprimé
Cet ouvrage présente un état des connaissances actuelles indispensables pour comprendre leurs mécanismes des pollutions et les milieux étudiés. Il rassemble les bases théoriques permettant d'appréhender le comportement de polluants tant d'origin[...]texte imprimé
Thomas Alam, Directeur de publication ; Marion Gurruchaga, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales, Éditeur scientifique | Paris : l'Harmattan | Collection GRALE, ISSN 2108-9485 | 2015Cet ouvrage collectif interroge le rôle et la place des collectivités territoriales au sein du système de santé et du secteur médico-social français qui ont été très sensiblement modifiés par la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 [...]texte imprimé
Au début du troisième millénaire, la conquête de marchés à l'étranger est devenue une nécessité vitale pour les entreprises. Il est donc indispensable de connaître les mécanismes et le vocabulaire du contrat international. Cet ouvrage aborde les[...]texte imprimé
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Bernard Bourget, Auteur | Paris : l'Harmattan | Biologie, écologie, agronomie, ISSN 1767-2058 | 2011Alors que l'Europe verte s'apprête à fêter ses 50 ans et qu'une nouvelle réforme de la Pac est en préparation, cet ouvrage revient sur l'histoire de la Pac et les nouveaux et importants défis qu'elle va devoir relever. Parmi ceux-ci : la sécurit[...]texte imprimé
Centre français de droit comparé, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Centre français de droit comparé, ISSN 1779-7713 | 2011Le concept de dénonciation n'est pas facile à connaître car il s'emploie dans des cas et des circonstances très divers. On dénonce un contrat sur la base de clauses spécifiques. On dénonce des propos malséants. On dénonce - au plan des principes[...]texte imprimé
A une époque où la conquête de marchés est devenue une nécessité vitale pour les entreprises, l'environnement juridique du commerce international doit être connu de tous, juristes mais aussi gestionnaires et cadres devant intervenir à l'internat[...]texte imprimé
Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le Comité européen de droit rural (C.E.D.R.) a abordé plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural lors de son XXIIIe [...]texte imprimé
André Decocq, Auteur ; Georges Decocq, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | 2012Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), analysées dans la précédente, subissent l’é[...]texte imprimé
Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur l[...]texte imprimé
Florent Baude, Auteur ; Fabien Vallée, Auteur | Paris : Ellipses | Universités. Droit, ISSN 1287-0099 | 2012Dans un contexte caractérisé, d'une part, par diverses réformes (révision générale des politiques publiques, Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale) générant une production normative intense et, d'autre part, par le constat de la co[...]texte imprimé
La notion d environnement recouvre l ensemble des ressources naturelles, la préservation de leur qualité, leur mode de renouvellement, soit les éléments naturels nécessaires à la vie sur terre. Le droit de l environnement s est donc progressivem[...]texte imprimé
Olivier Soria, Auteur | Grenoble : Presses universitaires de Grenoble | Libres cours, ISSN 0298-1882 | 2013A lheure du développement durable, du principe pollueur-payeur et des compensations démission de CO2, les entreprises doivent respecter une législation environnementale parfois difficile à décrypter. Unique en son genre, cet ouvrage qui se veu[...]texte imprimé
La présentation du droit international n'a pas toujours su éviter les écueils de l'angélisme ou de la théorie pure. Il a parfois été vu sous la seule optique du droit de la paix et il s'est ainsi trouvé assimilé au droit des Nations unies, ce qu[...]texte imprimé
Céline Husson-Rochcongar, Auteur ; Giorgio Malinverni, Préfacier, etc. ; Patrick Wachsmann, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Thèses | 2012Procédé jurisprudentiel original, le recours aux valeurs consiste, pour certains organes internationaux, à faire intervenir dans leur argumentation un ensemble de valeurs qui ont en commun de figurer dans le préambule des principaux instruments [...]texte imprimé
Le " nouvel ordre international économique ", qu'ont préconisé, sans succès, les pays en développement au cours de la décennie 1970, paraît bien éloigné. A telle enseigne que l'on petit se demander s'il ne faut pas, désormais, parler d'un nonvea[...]texte imprimé
Raphaël Romi, Auteur ; Thomas Dubreuil, Collaborateur ; Sandrine Rousseaux, Collaborateur ; Mary Sancy, Collaborateur | Paris : Montchrestien-Lextenso éd. | 2013Le parti retenu pour cet ouvrage en droit de l environnement est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s agit de présenter, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des diff[...]texte imprimé
Quels sont les principes et règles de l'ONU pour assurer la paix et la sécurité internationales ? Qu'en est-il de la "responsabilité de protéger" les populations par la force armée ? Que dit le droit sur les méthodes de guerre et les armes : l[...]texte imprimé
La huitième édition de cet ouvrage (à jour au 1er mai 2004) constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes : conflits de lois, conflits de juridictions, n[...]texte imprimé
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Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a r[...]texte imprimé
Dusan Kitic, Auteur | 2003Le présent ouvrage aborde les quatre matières relevant du droit international privé, selon la conception traditionnellement adoptée par la doctrine française : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité, condition des étrangers. Il [...]texte imprimé
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en maîtrise de droit ou qu'un praticien doit avoir sur les principes essentiels du Droit des conflits de juridictions et du Droit des [...]texte imprimé
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Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cet[...]texte imprimé
Emmanuel Decaux, Auteur ; Olivier de Frouville, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz, ISSN 1764-3767 | 2012Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de [...]texte imprimé
Jochen Sohnle ; Alexandre Charles Kiss ; Universit© Paul C©zanne | Marseille : CERIC | Monde europ©en et international, ISSN 1284-0424. | 2002Le XXIe siècle s'annonce comme celui des conflits sur l'eau. En encadrant les revendications absolutistes des Etats sur les ressources en eau douce, sur le fondemeut du principe de souvenaineté, le droit international peut prévenir et maîtriser [...]texte imprimé
Régie par le droit fluvial international de la fin du Xixe et du début du Xxe siècle, la navigation intérieure en Afrique centrale, notamment sur le bassin du fleuve Congo et sur ses affluents, tend aujourd'hui vers un droit fluvial communautair[...]texte imprimé
Benjamin Mulamba Mbuyi, Auteur ; Auguste Mampuya Kanunk'a-Tshiabo, Préfacier, etc. | Paris : l'Harmattan | 2012Les organisations internationales sont d'une multiplicité et d'une diversité jamais connues au cours du siècle passé. Chaque organisation, on le sait, est fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres, et constitue [...]texte imprimé
Jean-Charles Froment, Directeur de publication ; Martial Mathieu, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique, Éditeur scientifique | Grenoble : Presses universitaires de Grenoble | Droit et action publique, ISSN 2425-438X | 2014texte imprimé
Caroline Lantero, Auteur ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Mondialisation et droit international, ISSN 1379-2512 | 2010Dans le contexte d’une crise désormais chronique du droit d’asile, le statut du réfugié est de plus en plus difficile à identifier. La Convention de Genève est certes la référence principale, mais ce statut se construit autour et en dehors d’ell[...]texte imprimé
Frédéric Buy, Auteur ; Didier Poracchia, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | 2012Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l intérêt du droit et des juristes. Qu est-ce qu une fédération sportive ? Qu est-ce qu un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier un[...]texte imprimé
Les sûretés revêtent en pratique une importance considérable, en tant que rouages essentiels de la distribution du crédit tant aux particuliers qu aux entreprises. Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama complet de la matière en ex[...]texte imprimé
Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à cette question. Pour ce faire, l'auteur analyse le contenu des principau[...]texte imprimé
Évelyne Moreau, Auteur | Paris : Transvalor-Presses des Mines | Collection Vademecum (Transvalor - Presses des Mines), ISSN 2118-7258 | 2011Le droit c’est compliqué ! Est-on obligé de faire toutes ces démarches si fastidieuses ? L’exception pédagogique c’est quoi ? Avec Internet je peux tout faire, c’est gratuit ! C’est « du libre » alors pourquoi demander ? Où peut-on se procurer[...]texte imprimé
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés [...]texte imprimé
Cet ouvrage réunit 47 communications présentées lors de la Conférence internationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence du 27 au 29 juin 1996, la première portant sur le thème capital des relations, trop souvent conflictuelles, entre droits de p[...]texte imprimé
Thomas H.Tietenberg ; Lynne Lewis ; Philippe Naccache ; Jérôme Gallo ; Fabrice Mauléon ; Thomas H. Tietenberg | FRANCE:PEARSON EDUCATION | 2013Pionnier dans le domaine de l'économie de l'environnement et du développement durable, cet ouvrage est déjà la référence dans le monde anglo-saxon. Cette première édition française très attendue enrichit sensiblement le contenu initial par la mi[...]texte imprimé
Ce livre présente en 12 chapitres l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales. On entend par libertés fondamentales les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la vale[...]texte imprimé
Ce livre présente en 11 chapitres l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des organes les Institutions judiciaires dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu elle qu en soit la natur[...]texte imprimé
Giovanni Michele Palmieri, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Pratique du contentieux européen | 2012Les fonctionnaires et agents des organisations internationales sont soumis, en cas de conflit avec leur employeur et portant sur toute espèce de modalité de travail, à un système « interne » de protection juridictionnelle attribué à des tribun[...]texte imprimé
Alexander Hamilton, Auteur ; John Jay, Auteur ; James Madison, Auteur ; Anne Amiel, Éditeur scientifique | Paris : Classiques Garnier | 2012Le Fédéraliste est un classique outre-Atlantique. Rédigé durant le débat particulièrement vif pour la ratification de la Constitution fédérale des États-Unis, en 1787, il est devenu un texte de référence pour interpréter le sens de cette constit[...]texte imprimé
- 47 fiches de cours pour réviser les Institutions internationales : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 22 questions de cours, 9 cas prati[...]