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Inventée au Moyen Age, bien avant l'Etat, la commune est aujourd'hui une composante organique du système politique et administratif français, reconnue comme telle par la Constitution. Cette exceptionnelle pérennité de la collectivité communale e[...]
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Dans quels cas peut-on prononcer le divorce ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles différences avec la séparation de corps ? Le divorce international obéit-il au même régime ? Telles sont, parmi d'autres, les questions que pose l'étude du [...]
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Le Juge d'instruction est assurément l'une des figures de proue de notre jusitce pénale. Attaqué par les uns, défendu par les autres, ce magistrat détient des pouvoirs considérables. Il peut interroger des personnes, les confronter, ordonner des[...]
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Le mariage est une institution fondamentale du droit français. C'est un acte juridique solennel qui crée, de par la loi, un état durable, tissu complexe de prérogatives et d'obligations. Le mariage est ainsi le centre névralgique du droit de la [...]
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Le propos de cet ouvrage est d'exposer les principes essentiels qui gouvernent la réparation du préjudice dans le droit français de la responsabilité civile. Ces principes sont pour une large part l'œuvre de la jurisprudence, qui fait l'objet d'[...]
