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robert badinter, Auteur | Paris : DallozDans le cadre de la célébration du 35ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort, M. Robert BADINTER, qui fut sénateur des Hauts-de-Seine de 1995 à 2011, a exprimé le vœu de remettre au Sénat un exemplaire corrigé de sa main du discours[...]texte imprimé
Les études juridiques ont cette particularité de devoir réaliser une association intime entre les connaissances matérielles et la manière de les exposer. L'expérience montre que les étudiants qui n'assimilent pas ce postulat de base dès leur pre[...]texte imprimé
Les nouveaux processus constituants, Auteur ; Eugénie Brouillet, Directeur de publication ; Louis Massicotte, Directeur de publication | PUL | 2011Depuis la chute du communisme, les anciennes démocraties comme les nouvelles sont emportées par une frénésie de changements constitutionnels et de propositions de réformes politiques. Mais, au-delà du contenu des réformes, comment procéder ? Tra[...]texte imprimé
La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargi[...]texte imprimé
La Constitution est le degré suprême de l'ordre étatique et, à ce titre, elle fixe les principes essentiels de l'organisation et de fonctionnement de l'ensemble des pouvoirs de l'Etat de même qu'elle détermine les principaux droits et libertés[...]texte imprimé
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans cont[...]texte imprimé
Me connecter Mon panier Ventes Flash -50% Soldes : jusqu'à -80% Saint Valentin 3 pour 2 Livres Avantages Adhérents Accueil Livre Rentrée universitaire Droit Les constitutions de la France de [...]texte imprimé
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François-Xavier Millet, Auteur | Paris : l'Harmattan | Logiques juridiques (Paris), ISSN 1159-375X | 2011Le contrôle de constitutionnalité des lois a principalement pour fonction de garantir le respect de la hiérarchie des normes en général et l'autorité de la Constitution en particulier. Or, son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'[...]texte imprimé
Christophe de Nantois, Auteur | L.G.D.JLe député français est-il semblable au député britannique ou allemand du fait de la fonction qu'il occupe ou est-il différent en raison du pays dans lequel il exerce ? Tel est le point de départ de cette étude comparée. L'analyse ici développée [...]texte imprimé
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Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocr[...]texte imprimé
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Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, [...]texte imprimé
Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'Etat de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respec[...]texte imprimé
Jean Gicquel, Auteur ; Jean-Éric Gicquel, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2013Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitu[...]texte imprimé
Alphonse Makengo Nkutu, Auteur | Paris : l'Harmattan | Études africaines (Paris. 1996), ISSN 1274-9710 | 2012Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l'examen de la théorie générale du droit constitutionnel et les pouvoirs exécutifs sous la 1re et la 3e République en République démocratique du Congo. Le lecteur y trouvera de nombreuses exp[...]texte imprimé
Jean-Claude Zarka | Issy-les-Moulineaux : Gualino | Fac universit©s. S©rie M©mentos, ISSN 1288-9199. | 2015Cet ouvrage présente l'intégralité du programme de droit public des concours administratifs (catégories A et B) : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques de la Fr[...]texte imprimé
Frédéric Colin, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fonction publique concours, ISSN 1950-2613 | 2012Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s intéresser au pacte social, cimenté par l intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des[...]texte imprimé
Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre "QPC") s'est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français. Son succès[...]