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robert badinter, Auteur | Paris : DallozDans le cadre de la célébration du 35ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort, M. Robert BADINTER, qui fut sénateur des Hauts-de-Seine de 1995 à 2011, a exprimé le vœu de remettre au Sénat un exemplaire corrigé de sa main du discours[...]texte imprimé
Les études juridiques ont cette particularité de devoir réaliser une association intime entre les connaissances matérielles et la manière de les exposer. L'expérience montre que les étudiants qui n'assimilent pas ce postulat de base dès leur pre[...]texte imprimé
Les nouveaux processus constituants, Auteur ; Eugénie Brouillet, Directeur de publication ; Louis Massicotte, Directeur de publication | PUL | 2011Depuis la chute du communisme, les anciennes démocraties comme les nouvelles sont emportées par une frénésie de changements constitutionnels et de propositions de réformes politiques. Mais, au-delà du contenu des réformes, comment procéder ? Tra[...]texte imprimé
La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargi[...]texte imprimé
La Constitution est le degré suprême de l'ordre étatique et, à ce titre, elle fixe les principes essentiels de l'organisation et de fonctionnement de l'ensemble des pouvoirs de l'Etat de même qu'elle détermine les principaux droits et libertés[...]texte imprimé
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans cont[...]texte imprimé
Me connecter Mon panier Ventes Flash -50% Soldes : jusqu'à -80% Saint Valentin 3 pour 2 Livres Avantages Adhérents Accueil Livre Rentrée universitaire Droit Les constitutions de la France de [...]texte imprimé
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François-Xavier Millet, Auteur | Paris : l'Harmattan | Logiques juridiques (Paris), ISSN 1159-375X | 2011Le contrôle de constitutionnalité des lois a principalement pour fonction de garantir le respect de la hiérarchie des normes en général et l'autorité de la Constitution en particulier. Or, son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'[...]texte imprimé
Christophe de Nantois, Auteur | L.G.D.JLe député français est-il semblable au député britannique ou allemand du fait de la fonction qu'il occupe ou est-il différent en raison du pays dans lequel il exerce ? Tel est le point de départ de cette étude comparée. L'analyse ici développée [...]texte imprimé
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Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocr[...]texte imprimé
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Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, [...]texte imprimé
Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'Etat de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respec[...]texte imprimé
Jean Gicquel, Auteur ; Jean-Éric Gicquel, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2013Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitu[...]texte imprimé
Alphonse Makengo Nkutu, Auteur | Paris : l'Harmattan | Études africaines (Paris. 1996), ISSN 1274-9710 | 2012Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l'examen de la théorie générale du droit constitutionnel et les pouvoirs exécutifs sous la 1re et la 3e République en République démocratique du Congo. Le lecteur y trouvera de nombreuses exp[...]texte imprimé
Jean-Claude Zarka | Issy-les-Moulineaux : Gualino | Fac universit©s. S©rie M©mentos, ISSN 1288-9199. | 2015Cet ouvrage présente l'intégralité du programme de droit public des concours administratifs (catégories A et B) : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques de la Fr[...]texte imprimé
Frédéric Colin, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fonction publique concours, ISSN 1950-2613 | 2012Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s intéresser au pacte social, cimenté par l intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des[...]texte imprimé
Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre "QPC") s'est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français. Son succès[...]texte imprimé
Cet ouvrage propose en 29 fiches de s'initier au droit constitutionnel et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonom[...]texte imprimé
Cet ouvrage permet de se familiariser avec la conception que se fait Peter Häberle de l'Etat constitutionnel, en particulier des strates textuelles (Textstufenentwicklung) caractérisant, dans le temps et dans l'espace, le degré de développement [...]texte imprimé
49 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 120 QCM, 1 dissertation et 60 [...]texte imprimé
Une vision originale de la constitution française à partir du ternaire républicain : liberté, égalité, fraternité. Cet ouvrage ne se veut pas un traité de droit constitutionnel mais plutôt un outil de travail utile aux étudiants, aux candidats a[...]texte imprimé
Cécile Guérin Bargues, AuteurQuels sont les ressorts de la légitimité et l'utilité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif ? C'est à cette question que le présent livre essaie de répondre, en étudiant fondements et régimes juridiques des immunités en Fr[...]texte imprimé
Cet ouvrage, conçu comme un manuel, s'adresse en priorité aux étudiants des IEP, en Licence et Master (Droit, AES, Sciences économiques), en capacité en droit et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais il est également destin[...]texte imprimé
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Sénamin Amedegnato, Éditeur scientifique ; Sélom Komlan Gbanou, Éditeur scientifique ; Musanji Ngalasso-Mwatha, Éditeur scientifique ; Centre d'études linguistiques et littéraires francophones et africaines, Éditeur scientifique ; University of Calgary, Éditeur scientifique | Pessac : Presses universitaires de Bordeaux | Études africaines et créoles, ISSN 2118-6251 | 2011L'ambition de cet ouvrage est de reformuler, sous plusieurs éclairages, une question universelle : celle de la reconnaissance et de la consécration des objets culturels que sont les oeuvres littéraires et les langues qui les portent. Il s'agit d[...]texte imprimé
Pierre Avril ; Jean Gicquel | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa cen[...]texte imprimé
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Kundera proclame en 1967 que la frontière, donc la nationalité, est une blague. 2014 : l'Ukraine est coupée en deux, la Crimée rejoint la Russie. Le président russe Vladimir Poutine décide alors de « reconnaître la République de Crimée comme Éta[...]texte imprimé
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L'approche des échéances présidentielles fait resurgir immanquablement le débat. Le parrainage d'un candidat au premier tour de l'élection présidentielle par les élus de la République est jugé tantôt archaïque ou anti-démocratique, tantôt regula[...]texte imprimé
La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les [...]texte imprimé
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en œuvre de la question prioritaire de c[...]texte imprimé
Aristide Leucate, Auteur ; Philippe Randa, Préfacier, etc. | Paris : l'Aencre | À nouveau siècle, nouveaux enjeux, ISSN 2100-2762 | 2015Ce livre est un essai sur la nation, le souverain et la souveraineté. Comme un devoir d'inventaire pour juger de ce qu'il nous reste : la nation ? La souveraineté ? Le souverain ? La souveraineté a été aliénée, délocalisée. Le souverain est, dé[...]texte imprimé
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تعد الادارة المالية احدى الوظائف الاساسية من وظائف المنشآت، كونها تتعامل مع المورد المالي الذي يشكل احد الدعامات لبقاء المنشآت واستمراراها، وقد ازدادت اهمية الادايرة المالية في العقود الاخيرة نتيجة لتفاعل العديد من العوامل من بينها ارتفاع [...]texte imprimé
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تكمن آليات الرقابة البرلمانية في مجموعة من الإجراءات التي تتيح في سياق التشريع الدستوري الساري المفعول، لعضو البرلمان ممارسة دوره الرقابي على الأداء الحكومي، وعليه يعتبر هذا النوع من أنواع الرقابة جوهريا في تأكيد حماية شرعية السلطة التنفيذية وسل[...]texte imprimé
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يناقش الكتاب مفهوم الاستجواب والشروط التى تحكمه من حيث تعريفه من خلال النصوص وعند فقهاء القانون الدستورى وأهميته ومقاصده والتمييز بين الاستجواب والاستجواب والسؤال والاستجواب وطلب الإحاطة والاستجواب والتحقيق البرلمانى وطلب المناقشة العامة والشروط[...]texte imprimé
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يمثل الانتخاب احد أهم الوسائل التي عرفتها النظم السياسية على اختلافها لاختيار الحكام بطريقة ديمقراطية، وهذه الأخيرة لا تتجسد إلا بانتخابات سليمة وجدية، بحيث أن الانتخاب المزيف يؤدي حتما إلى خلق ديمقراطية مزيفة تؤدي بالنتيجة إلى دولة غير ديمقراطي[...]texte imprimé
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إن السلطة السياسية المنظمة لازمة من لوازم الاجتماع الإنساني، وأنها مرحلة متقدمة من مراحل هذا الاجتماع، وأن الدعوة إلى الفوضوية أو إلغاء السلطة هي دعوة إلى الوراء، ومن ثم فهي دعوة للهدم وليست دعوة للبناء. السلطة ضرورة إذن، وهي ضرورة لخير الإنسان [...]texte imprimé
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باين موقف الدساتير العربية من تنظيم مسؤولية رئيس الدولة، بين من نأى بالرئيس عن المسؤولية عملاً بمبدأ (الرئيس مصون وغير مسؤول)، كالدستور الإماراتي والتونسي والأردني والبحريني والقطري، وبين من نص على مسؤولية الرئيس على نحو بدا فيه الرئيس واقعاً مص[...]texte imprimé
ملخص يحتل التنظيم الدستوري للحقوق والحريات الاقتصادية مرتبة هامة بين الموضوعات القانونية التي يهتم بها جمهور المهتمين بالنواحي الاقتصادية والمسائل الدستورية على حد سواء، كما تمثل التعديلات الدستورية التي أدخلت على النظام الدستوري المصري في مارس[...]texte imprimé
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عبد الاله لحكيم بناني, Auteur ; محمد الادريسي العلمي, Préfacier, etc. | مطبعة فضالة المحمدية المغرب | 2002texte imprimé
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في ظل التطور الاقتصادي الهائل الذي يشهده العالم في الآونة الأخيرة وسرعة تطور التقنيات الحديثة المستخدمة في هذا النشاط، وفي ظل الحرية الاقتصادية القائمة على الاقتصاد الحر، وما شهده العالم من ثورة علمية وتكنولوجية أسهمت في التنمية الاقتصادية، ولأه[...]