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Droit constitutionnel / القانون الدستوري
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robert badinter, Auteur | Paris : DallozDans le cadre de la célébration du 35ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort, M. Robert BADINTER, qui fut sénateur des Hauts-de-Seine de 1995 à 2011, a exprimé le vœu de remettre au Sénat un exemplaire corrigé de sa main du discours[...]
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Les études juridiques ont cette particularité de devoir réaliser une association intime entre les connaissances matérielles et la manière de les exposer. L'expérience montre que les étudiants qui n'assimilent pas ce postulat de base dès leur pre[...]
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Les nouveaux processus constituants, Auteur ; Eugénie Brouillet, Directeur de publication ; Louis Massicotte, Directeur de publication | PUL | 2011Depuis la chute du communisme, les anciennes démocraties comme les nouvelles sont emportées par une frénésie de changements constitutionnels et de propositions de réformes politiques. Mais, au-delà du contenu des réformes, comment procéder ? Tra[...]
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La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargi[...]
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La Constitution est le degré suprême de l'ordre étatique et, à ce titre, elle fixe les principes essentiels de l'organisation et de fonctionnement de l'ensemble des pouvoirs de l'Etat de même qu'elle détermine les principaux droits et libertés[...]
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Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans cont[...]
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François-Xavier Millet, Auteur | Paris : l'Harmattan | Logiques juridiques (Paris), ISSN 1159-375X | 2011Le contrôle de constitutionnalité des lois a principalement pour fonction de garantir le respect de la hiérarchie des normes en général et l'autorité de la Constitution en particulier. Or, son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'[...]
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Christophe de Nantois, Auteur | L.G.D.JLe député français est-il semblable au député britannique ou allemand du fait de la fonction qu'il occupe ou est-il différent en raison du pays dans lequel il exerce ? Tel est le point de départ de cette étude comparée. L'analyse ici développée [...]
