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Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, de la notion de commercialité. Cette notion n'est pas évidente dans le système français. Elle suscite de nombreuses questions qui conditionnent à leur tour des solutions con[...]texte imprimé
L'ouvrage présente une étude préalable des conditions techniques et économiques de l'analyse financière du projet : analyse du marché, analyse technique et commerciale, analyse de la rentabilité financière, et puis les structures de financement,[...]texte imprimé
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Résumé Le mobile de la criminalité est couramment l'enrichissement, l'argent, qualifié de sale ou de noir ; cet argent a besoin d'être lavé, blanchi. Pour cela, la criminalité emploie, parfois avec les conseils de professionnels, divers vec[...]texte imprimé
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Le bureau d’Alger de Gide Loyrette Nouel, un cabinet d’avocats français spécialisé en droit des affaires, a publié, dans les éditions Berti, un ouvrage sur Le contrôle des changes algérien, qui constitue une des contraintes majeures en matière d[...]texte imprimé
Quatorze nouvelles dont l'intrigue, ayant un personnage célèbre comme actant, se déroule entre 1820 et 1867. On doit ajouter pour l'intérêt du lecteur que quelques-uns des personnages se nomment Hugo, Lamartine, Vigny, Musset, Balzac... -- Servi[...]texte imprimé
Malgré son développement interne et son extension dans les relations juridiques, le droit des affaires d'aujourd'hui repose toujours sur des éléments fondamentaux, dont une solide connaissance conditionne toute orientation universitaire et profe[...]texte imprimé
Pendant de nombreuses années, on a considéré avec méfiance le droit en général et le droit des affaires en particulier. Alors que l'économie se mondialise, que des pans entiers de l'industrie se reconstruisent autour des nouvelles technologies, [...]texte imprimé
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Dans une langue chatoyante et charnelle, avec une érudition joyeuse et revigorante, Gérard Oberlé ressuscite le flamboyant Muret et se reflète en lui comme un frère tardif. Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des a[...]texte imprimé
Le Droit des affaires est une branche du droit en évolution constante. Tous les aspects de la vie économique et sociale s'y reflètent : l'entrée en vigueur de la convention de La Haye sur la publicité des contrats de mariage impose la réforme du[...]texte imprimé
Les ANNALES DU DROIT 1998 ont été principalement conçues pour les étudiants de DEUG de droit. Elles regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1998 pour les matières fondamentales de première, deuxième anné[...]texte imprimé
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On confond souvent, dans le langage courant, les termes de « société » et d « entreprise » et il est vrai que les textes naident pas à dissiper cette confusion tant les deux expressions sont utilisées comme synonymes par le législateur lui-mêm[...]texte imprimé
Gabriel Guéry, Auteur ; Ève Schönberg, Auteur ; Edwige Laforêt, Auteur | Paris : Ellipses | Gestion (Paris. 2005), ISSN 1951-7580 | 2009Il devient impérieux de se convaincre aujourd'hui que le droit n'est plus une discipline accessoire de la gestion de l'entreprise et que, bien au contraire, il sous-tend de plus en plus les relations d'affaires. Il en résulte que les responsable[...]texte imprimé
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Cette dixième édition du " Droit des assurances " analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du Marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les dispositions légales[...]texte imprimé
Jean-Louis Rives-Lange, Auteur ; Monique Contamine-Raynaud, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1995La sixième édition du Précis de droit bancaire procède à la mise à jour habituelle : les réformes législatives, l'évolution jurisprudentielle, les innovations techniques sont fidèlement retracées jusqu'au 31 août 1994. Cette sixième édition est,[...]texte imprimé
L'internationalisation de l'activité bancaire et la construction de la Communauté européenne, qui est l'un des piliers de l'Union, bouleversent le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit[...]texte imprimé
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Le droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. En raison de la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Mémento envisage l[...]texte imprimé
Alfred Jauffret, Auteur ; Jacques Mestre, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | 1995Ce manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : le cadre juridique (actes de commerce), administratif (liberté d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et spa[...]texte imprimé
Le droit français propose une originalité : celle de réserver au droit commercial une législation spécifique que le Code de commerce formalise. Ce manuel de droit commercial est divisé en deux parties : - la première partie présente dans son t[...]texte imprimé
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu’il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l’initiation, il constituera également une base de révision ef cace en vue des examens. PLAN [...]texte imprimé
Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants Cette sixième édition a été entièrement remaniée notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Elle est à jour d[...]texte imprimé
Dominique Legeais, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | 2012Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions[...]texte imprimé
Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maîtrises de droit privé ou de droit des affaires, le droit des instruments de paiement et de crédit, d'une part, et le droit des entreprises en difficulté, d'autre part. Le premier dom[...]texte imprimé
Patrick Saerens, Auteur ; William Pissoort, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels Larcier, ISSN 2030-9767 | 2012La mondialisation a modifié le comportement des acteurs économiques qui ne craignent plus désormais de franchir des frontières pour appréhender de nouveaux marchés. Les règles juridiques qui en découlent sont souvent mal connues dès lors qu il e[...]texte imprimé
Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec c[...]texte imprimé
Éric Ginter, Auteur ; Bertrand Michaud, Auteur ; Éric Chartier, Auteur | Paris : Groupe "Revue fiduciaire" | Collection Pratiques d'experts, ISSN 1951-3747 | 2011L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des Etats membres et les conséquences qui sont susceptibles d'en résulter pour les opérateurs éco[...]texte imprimé
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André Favre-Rochex, Auteur ; Guy Courtieu, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires (Paris. 1990), ISSN 1150-3009 | 1998Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité. Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la port[...]texte imprimé
Cet ouvrage offre une analyse approfondie du droit des contrats et propose des cas pratiques corrigés. Répondant ainsi aux attentes à la fois théoriques et pratiques, c’est un ouvrage à la fois complet et pertinent.texte imprimé
Cet ouvrage complète la série déjà publiée (Droit du crédit, droit du travail ; Contentieux et expertise ; Droit pénal des affaires ; Droit des procédures collectives) en se fondant sur les mêmes principes : suivre au plus près le programme offi[...]texte imprimé
Nadine Pontier, Auteur ; Vql2rie Valette, Auteur | Bourg-en-Bresse : Fontaine Picard | Collection Fontaine Picard, ISSN 1950-6848 | 2011texte imprimé
Carole Souweine | Grenoble : Presses universitaires de Grenoble | Le Droit en plus (Grenoble), ISSN 1158-4181. | 2004.Le droit des entreprises en difficulté a été profondément renouvelé par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Il appréhende désormais les difficultés de tous les entrepreneurs de droit privé et propose un arsenal de mesures di[...]texte imprimé
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Droit du marketing présente les questions juridiques essentielles que l'on peut se poser à l'occasion de démarches commerciales : création de marque, réalisation de publicités, organisation de jeux-concours, fidélisation des consommateurs, gesti[...]texte imprimé
Philippe Malinvaud, Auteur ; Philippe Jestaz, Auteur ; Patrice Jourdain, Éditeur scientifique ; Olivier Tournafond, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2004À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. [...]texte imprimé
Albert Chavanne, Auteur ; Jean-Jacques Burst, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1998Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont[...]texte imprimé
Jean-Philippe Colson, Auteur ; Pascale Idoux, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | 2012Le rôle de l'Etat dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'une crise financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de rég[...]texte imprimé
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Valérie Gomez-Bassac, Auteur ; Françoise Rouaix, Collaborateur | Vanves : Sup'Foucher | LMD. Fiches et QCM, ISSN 2104-6336 | 2009Réviser et tester vos connaissances en droit des sociétés. Cet ouvrage aborde les règles communes et spécifiques à tous les types de société et autres groupements. En effet, le droit des sociétés, en perpétuel devenir, est composé d'un ensemble [...]texte imprimé
Cet ouvrage complète la série déjà publiée (Droit du crédit, droit du travail ; contentieux et expertise ; Droit pénal des affaires ; Droit des procédures collectives) en se fondant sur les mêmes principes : suivre au plus près le programme offi[...]texte imprimé
Le droit du travail règle minutieusement la vie quotidienne au sein des entreprises. Cet ouvrage s'articule autour des deux aspects de ce droit : les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il présente de mani[...]