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Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'[...]texte imprimé
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Élodie Portelli, Auteur ; Institut français de l'audit et du contrôle internes, Collaborateur | Paris : Ellipses | Gestion (Paris. 2005), ISSN 1951-7580 | 2012L'audit interne se développe de plus en plus au sein des collectivités territoriales. Sur fond de crise économique, de raréfaction des budgets mais aussi d'accroissement de leurs compétences, les collectivités territoriales doivent faire face à [...]texte imprimé
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Cet ouvrage est destiné à aider les candidats au CAPES de lettres modernes dans leur préparation aux différentes épreuves du concours. On y trouvera les éléments suivants: *des renseignements pratiques sur le concours. *une préparation aux [...]texte manuscrit
Guillaume de Rezay, Signatairetexte imprimé
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois[...]texte imprimé
Bruno Rémond, Auteur ; Jacques Blanc, Auteur | Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques | Amphithéâtre (Paris), ISSN 0981-7581 | 1995Les collectivités locales ou territoriales, selon les termes de la Constitution, préexistaient au grand mouvement de décentralisation initié en 1982. Les perspectives induites par ce mouvement ne sont donc pas seulement institutionnelles ou mêm[...]texte imprimé
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Emmanuel Vital-Durand, Auteur | Paris : Hachette supérieur | Les Fondamentaux (Paris), ISSN 1152-1392 | 2012Le lecteur dispose dans ce volume d’un cours complet intégrant les données les plus récentes. L’approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) es[...]texte imprimé
Cet ouvrage qui étudie les systèmes juridiques de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis aidera les praticiens d'autres traditions, en particulier ceux de la tradition romano germanique, à comprendre les fondamentaux d'un héritage à la fois très p[...]texte imprimé
Inventée au Moyen Age, bien avant l'Etat, la commune est aujourd'hui une composante organique du système politique et administratif français, reconnue comme telle par la Constitution. Cette exceptionnelle pérennité de la collectivité communale e[...]texte imprimé
Cet ouvrage se caractérise par une démarche progressive. Il part, en effet, de l'explication de texte qui permet d'améliorer ses performances dans toutes les épreuves littéraires imposées aux concours, et se compose de sept parties : • l'explica[...]texte imprimé
Cet ouvrage, réalisé à partir de récents sujets de concours de la fonction publique, comprend deux parties : des QCM et courts exercices, répartis en 20 unités de travail, permettent de s'entraîner en grammaire, orthographe, conjugaison, vocabul[...]texte imprimé
Laurent Marchais, Auteur | Levallois Perret : Studyrama | Carrières secteur public, ISSN 2258-0875 | 2013La conduite d’une procédure disciplinaire dans la fonction publique revêt un caractère complexe. Moment délicat dans la gestion de la carrière d’un agent, elle se doit d’être juridiquement incontestable et fait intervenir de nombreux acteurs et [...]texte imprimé
Anne Courrèges, Auteur ; Serge Daël, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis. Droit, ISSN 0768-0910 | 2013Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s'appuyer sur des princ[...]texte imprimé
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Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a revêtu, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]texte imprimé
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Chaque année, 50 000 entreprises sont l'objet d'un contrôle fiscal. Or la plupart des chefs d'entreprise croient que parce qu'ils ont leurs comptes en ordre et ont payé leurs impôts à temps, ils ne risquent rien. Mais l'inspecteur ne vient pas p[...]texte imprimé
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Franck Éliard, Auteur ; Robert Brochard, Collaborateur | Paris : Ellipses | Droit notarial, ISSN 1773-8504 | 2008Exposer clairement et précisément à l'aide d'exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins : voici l'objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L'expérience conjuguée de l'un, en tant que juriste au[...]texte imprimé
Cet ouvrage propose 115 dictées de difficulté progressive : 89 dictées à compléter ; 11 dictées à corriger ; 8 dictées à thème ; 17 dictées de concours. Les dictées sont suivies de leur corrigé et des explications indispensables à la compréhensi[...]texte imprimé
Le droit administratif n'a pas toujours bonne réputation. L'objet de ce livre est, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites. Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à[...]texte imprimé
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'Etat. Il suit un programme politique dorganisation de la Cité : mettre l'appareil a[...]texte imprimé
Xavier Dupré de Boulois, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Les Annales du droit (2012), ISSN 2269-6555 | 2013Des annales corrigées les plus récentes couvrant les thèmes du programme. Une méthodologie adaptée aux exigences de la matière et à toutes les épreuves écrites (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique). Une équipe d'auteurs responsab[...]texte imprimé
Le régime juridique des biens publics, sensiblement modifié au cours des dernières années, est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, e[...]texte imprimé
Le droit administratif connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publiques et l'expropriation, sont au coeur des préoccupations actuelles : reconquête du littoral, [...]texte imprimé
Christophe Otero, Auteur ; Gaëtan Tréguier, Auteur | Paris : Ellipses | Le Droit en QCM, ISSN 1637-0198 | 2012Le droit administratif des biens en QCM La définition du domaine public La composition et le régime juridique du domaine public La protection du domaine public L'utilisation du domaine public Le domaine privé L'expropriation et les autres modes [...]texte imprimé
Jacqueline Morand-Deviller, Auteur | Paris : Montchrestien-Lextenso éd. | Cours (Montchrestien), ISSN 1954-0450 | 2013Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne ainsi autour de [...]texte imprimé
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées[...]texte imprimé
Conçu à la fois comme un manuel de référence et un outil au service de l'étudiant, cet ouvrage propose des démarches adaptées aux besoins de chaque utilisateur : Un cours structuré pour apprendre les notions au programme, vérifier un contenu de [...]texte imprimé
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit se perfectionne et se singularise à mesure que l'État leur décentralise de nouvelles responsabilités et les organise pour un fonctionnement plus démocrati[...]texte imprimé
Pierre Legrand, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2011Pris dans un droit dont on lui a appris à être épris, le juriste français n’entend pas qu’il y a, en d’autres endroits, d’autres droits, les droits des autres. Différents du «sien», sans commune mesure avec «son» droit, réclamant reconnaissance [...]texte imprimé
En France, comme ailleurs, les contrats des personnes publiques présentent une irréductible spécificité. La tendance contemporaine est à la réaffirmation de cette spécificité. En témoignent l'intervention croissante du juge administratif dans la[...]texte imprimé
Yvonne Lambert-Faivre, Auteur ; Stéphanie Porchy-Simon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2009Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la circulation et du droit des trans[...]texte imprimé
Jean-Claude Bastion ; Nicole Chabannier | Paris : L.G.D.J. | Syst¨mes (Paris. 1987), ISSN 0987-9927. | 2004.À l'heure où la décentralisation franchit une nouvelle étape conférant aux collectivités territoriales des responsabilités renforcées, le droit des élections locales prend une importance renouvelée. Chacun à leur place, l'électeur et le candida[...]texte imprimé
Tabrizi Ben Salah, Auteur | 1992Depuis l'importante réforme intervenue entre 1983 et 1986, le droit de la fonction publique a acquis une remarquable stabilité. Les principes et règles qui régissent les rapports entre les collectivités publiques et leurs agents sont aujourd'hui[...]texte imprimé
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Jean-Marie Auby, Auteur ; Jean-Bernard Auby, Auteur ; Didier Jean-Pierre, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2012La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts gén[...]texte imprimé
L'ouvrage regroupe en un seul volume l'exposé des règles fondamentales du droit dont la connaissance est indispensable aux étudiants des filières technologiques et constitue le préalable à tout approfondissement spécialisé. Chaque développement [...]texte imprimé
Véronique Barabé-Bouchard, Auteur ; Marc Hérail, Auteur | Paris : Ellipses | Droit notarial, ISSN 1773-8504 | DL 2007Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres - statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier - et de règles empruntées aux multiples branches du [...]texte imprimé
Le droit du travail est d'abord celui du contrat de travail, de la relation individuelle établie entre l'employeur et le salarié même si les développements donnés à la doctrine du coemploi brouillent parfois les lignes. Après une introduction[...]texte imprimé
'L'enquête de satisfaction au sein d'une administration publique : élaboration, exécution et évaluation' est le dernier ouvrage écrit par Lamri Bouhait. Ce livre, qui a été exposé au Salon international du livre d'Alger, se veut un témoigna[...]texte imprimé
Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités [...]texte imprimé
Marie-Christine Rouault, Auteur | Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éd. | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | 2014Ce livre présente en 13 chapitres l ensemble des connaissances qu il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s appliquent et les règles de proc[...]texte imprimé
Marie-Christine Rouault, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | 2012Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de proc[...]texte imprimé
Natalie Fricero, Auteur | Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éd. | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | 2014Ce livre présente en 11 chapitres l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des organes les Institutions judiciaires dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu elle qu en soit la natur[...]texte imprimé
Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe, aujourd'hui en France, quatre millions de fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fonctionnaires sont souvent enviés et critiqués par ceux qu[...]