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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux conc[...]texte imprimé
Le présent manuel propose une synthèse à jour du programme de droit administratif de 2e année du DEUG de droit. Il ne traite ni de l'organisation administrative, généralement étudiée en 1re année, ni du droit de la fonction publique et des biens[...]texte imprimé
Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 | 2011Profondément influencé par le droit communautaire et le processus de transformation de l'État, le droit administratif belge se meut dans un univers changeant et complexe. L'auteur a pris le pari d'intégrer ces deux dimensions en sélectionnant l[...]texte imprimé
Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service [...]texte imprimé
Le présent manuel propose une synthèse à jour du programme de droit administratif de 2e année du DEUG de droit. Il ne traite ni de l'organisation administrative, généralement étudiée en 1ère année, ni du droit de la fonction publique et des bien[...]texte imprimé
La fonction publique. Le domaine public. Les travaux publics. L'expropriation pour cause d'utilité publique. Droits de réquisition et de préemption.texte imprimé
Le droit fiscal est l'habillage exagérément technique d'un phénomène essentiellement politique. Aussi son étude ne peut plus se limiter à la modeste théorie juridique de l'impôt. Les idéologies fiscales, les bases religieuses de l'impôt, la géog[...]texte imprimé
Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Ingrid Gabriel, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 | 2012Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des[...]texte imprimé
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Ce manuel en deux tomes (Les sources et le juge ; L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fo[...]texte imprimé
Pascale Gonod, Directeur de publication ; Fabrice Melleray, Directeur de publication ; Philippe Yolka, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Traités Dalloz, ISSN 2257-7343 | 2011Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle [...]texte imprimé
La quinzième édition du Traité de droit administratif, comme les précédentes, s'attache à perpétuer l'œuvre d'André de Laubadère ; chacun sait le rayonnement de sa pensée en France et à l'étranger, la part qui lui revient dans les grandes évolut[...]texte imprimé
Pascale Gonod, Directeur de publication ; Fabrice Melleray, Directeur de publication ; Philippe Yolka, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Traités Dalloz, ISSN 2257-7343 | 2011Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle [...]texte imprimé
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هذا الكتاب مجموعة من قرارات مجلس الدولة معلق عليها،مع الإستعانة بقضاء مجلس الدولة الفرنسي والآراء الفقهية المختلفة مع موقف المشرع عند الاقتضاء،وقد سعى الؤلف في التعليق على القرارات بأسلوب مبسط،يضع قضاء مجلس الدولة والقضاء الإداري الجزائري في عين[...]texte imprimé
يتضمن الكتاب مجموعة من قرارات مجلس الدولة معلق عليها،مع الإستعانة بقضاء مجلس الدولة الفرنسي والآراء الفقهية المختلفة مع موقف المشرع عند الاقتضاء،وقد سعى الؤلف في التعليق على القرارات بأسلوب مبسط،يضع قضاء مجلس الدولة والقضاء الإداري الجزائري في ع[...]texte imprimé