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Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'[...]texte imprimé
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Élodie Portelli, Auteur ; Institut français de l'audit et du contrôle internes, Collaborateur | Paris : Ellipses | Gestion (Paris. 2005), ISSN 1951-7580 | 2012L'audit interne se développe de plus en plus au sein des collectivités territoriales. Sur fond de crise économique, de raréfaction des budgets mais aussi d'accroissement de leurs compétences, les collectivités territoriales doivent faire face à [...]texte imprimé
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Cet ouvrage est destiné à aider les candidats au CAPES de lettres modernes dans leur préparation aux différentes épreuves du concours. On y trouvera les éléments suivants: *des renseignements pratiques sur le concours. *une préparation aux [...]texte manuscrit
Guillaume de Rezay, Signatairetexte imprimé
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois[...]texte imprimé
Bruno Rémond, Auteur ; Jacques Blanc, Auteur | Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques | Amphithéâtre (Paris), ISSN 0981-7581 | 1995Les collectivités locales ou territoriales, selon les termes de la Constitution, préexistaient au grand mouvement de décentralisation initié en 1982. Les perspectives induites par ce mouvement ne sont donc pas seulement institutionnelles ou mêm[...]texte imprimé
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Emmanuel Vital-Durand, Auteur | Paris : Hachette supérieur | Les Fondamentaux (Paris), ISSN 1152-1392 | 2012Le lecteur dispose dans ce volume d’un cours complet intégrant les données les plus récentes. L’approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) es[...]texte imprimé
Cet ouvrage qui étudie les systèmes juridiques de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis aidera les praticiens d'autres traditions, en particulier ceux de la tradition romano germanique, à comprendre les fondamentaux d'un héritage à la fois très p[...]texte imprimé
Inventée au Moyen Age, bien avant l'Etat, la commune est aujourd'hui une composante organique du système politique et administratif français, reconnue comme telle par la Constitution. Cette exceptionnelle pérennité de la collectivité communale e[...]texte imprimé
Cet ouvrage se caractérise par une démarche progressive. Il part, en effet, de l'explication de texte qui permet d'améliorer ses performances dans toutes les épreuves littéraires imposées aux concours, et se compose de sept parties : • l'explica[...]texte imprimé
Cet ouvrage, réalisé à partir de récents sujets de concours de la fonction publique, comprend deux parties : des QCM et courts exercices, répartis en 20 unités de travail, permettent de s'entraîner en grammaire, orthographe, conjugaison, vocabul[...]texte imprimé
Laurent Marchais, Auteur | Levallois Perret : Studyrama | Carrières secteur public, ISSN 2258-0875 | 2013La conduite d’une procédure disciplinaire dans la fonction publique revêt un caractère complexe. Moment délicat dans la gestion de la carrière d’un agent, elle se doit d’être juridiquement incontestable et fait intervenir de nombreux acteurs et [...]texte imprimé
Anne Courrèges, Auteur ; Serge Daël, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis. Droit, ISSN 0768-0910 | 2013Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s'appuyer sur des princ[...]texte imprimé
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Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a revêtu, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]texte imprimé
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Chaque année, 50 000 entreprises sont l'objet d'un contrôle fiscal. Or la plupart des chefs d'entreprise croient que parce qu'ils ont leurs comptes en ordre et ont payé leurs impôts à temps, ils ne risquent rien. Mais l'inspecteur ne vient pas p[...]texte imprimé
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Franck Éliard, Auteur ; Robert Brochard, Collaborateur | Paris : Ellipses | Droit notarial, ISSN 1773-8504 | 2008Exposer clairement et précisément à l'aide d'exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins : voici l'objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L'expérience conjuguée de l'un, en tant que juriste au[...]texte imprimé
Cet ouvrage propose 115 dictées de difficulté progressive : 89 dictées à compléter ; 11 dictées à corriger ; 8 dictées à thème ; 17 dictées de concours. Les dictées sont suivies de leur corrigé et des explications indispensables à la compréhensi[...]texte imprimé
Le droit administratif n'a pas toujours bonne réputation. L'objet de ce livre est, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites. Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à[...]