GEOTRUST SSL CERTIFICATE
| Titre : | NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03630-1 |
| Format : | 1934 P / 19.5 cm |
| Langues: | Arabe |
| Index. décimale : | 34-07-01-code de pocédure civile |
| Résumé : |
Le nouveau Code de procédure civile vise à rendre la justice civile beaucoup plus accessible, tout en préservant la possibilité pour les parties de faire valoir leurs droits auprès du tribunal.
Dans le but de réduire les délais de justice, il met l’accent sur les modes amiables de règlement des conflits, comme la médiation, l’arbitrage ou la conciliation. Ces modes de règlement sont plus conviviaux, accessibles et rapides. Quant aux parties qui choisissent la voie judiciaire traditionnelle, elles devront s’assurer que leurs demandes, leurs actes de procédure et leurs moyens de preuve seront proportionnés à la nature et à la complexité de l’affaire en cause, pour prévenir les abus Les juges disposeront également de pouvoirs accrus de gestion, notamment pour assurer le respect des principes de proportionnalité et de coopération au cœur du nouveau Code de procédure civile. Ainsi, ils pourront faire diminuer le nombre d’interrogatoires et d’expertises, deux éléments maintes fois dénoncés comme sources importantes de frais ou de délais pour le citoyen. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR032483 | CODPCF00001 | Livre | Salle des Périodiques | CODE/القوانين | Exclu du prêt |
| DR020745 | CODPCF00002 | Livre | Salle des Périodiques | CODE/القوانين | Exclu du prêt |
| DR020742 | CODPCF00003 | Livre | Salle des Périodiques | CODE/القوانين | Exclu du prêt |
