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349 Droits interne des différents Etats. Ouvrages d'ensemble sur le droit de chaque pays : ajouter à 349 la notation 3-9 Table 2Ouvrages de la bibliothèque en indexation 349.01.26 - Droit de commerce (1)
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Philippe Malinvaud, Auteur ; Philippe Jestaz, Auteur ; Patrice Jourdain, Éditeur scientifique ; Olivier Tournafond, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2004À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. [...]
