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349 Droits interne des différents Etats. Ouvrages d'ensemble sur le droit de chaque pays : ajouter à 349 la notation 3-9 Table 2Ouvrages de la bibliothèque en indexation 349.01.09 (1)
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Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Prop[...]
