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Droit rural

Véronique Barabé-Bouchard, Auteur ; Marc Hérail, Auteur | Paris : Ellipses | Droit notarial, ISSN 1773-8504 | DL 2007

Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres - statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier - et de règles empruntées aux multiples branches du [...]

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