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348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoiresOuvrages de la bibliothèque en indexation 348.01.25 (1)
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Le régime juridique des biens publics, sensiblement modifié au cours des dernières années, est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, e[...]
