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La responsabilité civile contractuelle : les quasi-contrats

Christophe Radé | Grenoble : Presses universitaires de Grenoble | Le droit en plus. | 2001.

A l'heure où il est devenu de bon ton de refuser l'usage même de l'expression «responsabilité contractuelle», il pouvait paraître audacieux de consacrer un ouvrage à l'exposé des sanctions infligées au débiteur qui manque à la parole donnée. Le [...]

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Non prêtable