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La répartition des compétences en matière de défense entre le président de la République, le gouvernement, le Parlement, voire le peuple souverain, est controversée depuis les débuts de la Ve République. Cet ouvrage retrace les origines historiq[...]
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André Decocq, Auteur ; Georges Decocq, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | 2012Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), analysées dans la précédente, subissent l’é[...]
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Jean Gicquel, Auteur ; Jean-Éric Gicquel, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2013Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitu[...]
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Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur l[...]
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En France, comme ailleurs, les contrats des personnes publiques présentent une irréductible spécificité. La tendance contemporaine est à la réaffirmation de cette spécificité. En témoignent l'intervention croissante du juge administratif dans la[...]
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Jean-Philippe Colson, Auteur ; Pascale Idoux, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | 2012Le rôle de l'Etat dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'une crise financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de rég[...]
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Frédéric Buy, Auteur ; Didier Poracchia, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | 2012Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l intérêt du droit et des juristes. Qu est-ce qu une fédération sportive ? Qu est-ce qu un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier un[...]
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Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés [...]
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Myriam Benlolo Carabot, Auteur ; Celine Fercot, Auteur ; Claire Magord, Auteur ; Diane Roman, Directeur de publication ; Dominique Rousseau, Préfacier, etc. ; Michel Borgetto, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | 2012Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l'envi. Une de leurs caractéristiques serait notamment d'être des droits col[...]
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Géraldine Chavrier, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes (Paris. 1987), ISSN 0987-9927 | 2011Cet ouvrage est une contribution à un débat important qui s'ouvre à peine et qui sera à l'origine des dernières mesures parachevant la décentralisation : les collectivités territoriales peuvent-elles édicter elles-mêmes les règles régissant l'ex[...]
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Le référendum est une procédure qui permet aux citoyens de manifester directement leur volonté sur une question d intérêt public, au lieu de se borner à choisir des représentants qui décideront en leur nom. Il suscite l espoir d une démocratie p[...]
