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Des législations, dont le nombre ne cesse d'augmenter depuis une trentaine d'années, organisent les relations entre personnes non mariées, considérant qu'il était devenu bien difficile, et bien inopportun, de continuer à tenir ces couples hors d[...]
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Jean-Claude Bastion ; Nicole Chabannier | Paris : L.G.D.J. | Syst¨mes (Paris. 1987), ISSN 0987-9927. | 2004.À l'heure où la décentralisation franchit une nouvelle étape conférant aux collectivités territoriales des responsabilités renforcées, le droit des élections locales prend une importance renouvelée. Chacun à leur place, l'électeur et le candida[...]
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Les mots «exclusif» et «exclusivité» sont souvent négativement connotés. Ils sont assimilés aux privilèges de l'Ancien Régime, aux monopoles associés à l'abus des puissants, au sectarisme source d'exclusion. Toutefois, en droit privé, la notion [...]
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Dans un contexte marqué par des interventions du législateur affirmant la priorité de l'accès au droit et aux droits, cet ouvrage s'interroge sur l'accès à l'asile pour ces exclus de la citoyenneté que sont les demandeurs d'asile. Domaine comple[...]
