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341 Droit internationalOuvrages de la bibliothèque en indexation 341.01.17 (1)
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Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur d[...]
