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Titre : | Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République |
Auteurs : | Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | [Paris] : Dalloz, 2006 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-08224-7 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342-01-43 - قانون الدستوري |
Résumé : |
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Mon panier Ventes Flash -50% Soldes : jusqu'à -80% Saint Valentin 3 pour 2 Livres Avantages Adhérents Accueil Livre Rentrée universitaire Droit Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression - Nouveauté Ferdinand Mélin-Soucramanien (Auteur) Paru le 22 janvier 2018 Etude (broché) 5 2 avis Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression - Nouveauté Résumé Détails produits Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions... Voir la suite |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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DR027255 | DCF00106 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit constitutionnel / القانون الدستوري | Exclu du prêt |