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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (106)
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Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est à dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, et définit les différents modes de participations à l'infra[...]![]()
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Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopé[...]![]()
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Nul crime sans loi ; mais la loi pénale n'est pas accessible à travers une source unique, notamment en raison de la multiplication des lois particulières. Cet ouvrage a pour ambition de présenter, de façon simple mais ordonnée l'essentiel des in[...]![]()
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L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, en 1994, a bouleversé bien des habitudes de pensée. Si l'on a pu dire, souvent à juste titre, que ce " nouveau " droit pénal était finalement peu novateur, il n'en demeure pas moins qu'il faut revoir à [...]![]()
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Philippe Malinvaud, Auteur ; Philippe Jestaz, Auteur ; Patrice Jourdain, Éditeur scientifique ; Olivier Tournafond, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2004À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. [...]![]()
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Albert Chavanne, Auteur ; Jean-Jacques Burst, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1998Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont[...]![]()
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Comment le droit se saisit-il de la liberté de religion ? Un siècle après la loi fondatrice de 1905, trente ans après la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'homme, la question mérite d'être réexaminée à propos[...]![]()
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Philippe Le Tourneau, Auteur ; Loïc Cadiet, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz action, ISSN 1281-6507 | 1996C'est un ouvrage résolument pratique. Chaque question est traitée de la façon la plus claire possible, en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Cet aspect pratique est renforcé par l'importance (inhab[...]![]()
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Didier Truchet, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2012Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. La loi " Kouchner " du 4 mars 2002 l'avait profondément transformé. La loi " hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 le modifie considérablement. Entièrement ref[...]![]()
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Isabelle Vacarie, Directeur de publication ; Georges Borenfreund, Directeur de publication ; Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles, Organisateur de réunion | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2013La 4e de couverture indique : "La mise en lumiere des rapports amplifies que le droit social entretient aujourd'hui avec l'egalite, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticite, fait echo a une litterature deja abondante. Mais aucune e[...]![]()
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Cet ouvrage réunit 47 communications présentées lors de la Conférence internationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence du 27 au 29 juin 1996, la première portant sur le thème capital des relations, trop souvent conflictuelles, entre droits de p[...]![]()
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Christophe Quézel-Ambrunaz, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2010Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. D'une part, le lien de causalité est une condition de la responsabilité civile. D'autre part, il constitue la cause de l'obligation de réparation. Cette[...]![]()
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Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe, aujourd'hui en France, quatre millions de fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fonctionnaires sont souvent enviés et critiqués par ceux qu[...]![]()
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Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Prop[...]![]()
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Maurice Hauriou, Auteur ; Norbert Foulquier, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Bibliothèque Dalloz, ISSN 1298-2334 | 2012Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente. Il est né de constatations faites au cours d'études approfondies sur la théorie des actes d'admini[...]![]()
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Caroline Chamard-Heim, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2013Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant . [...]![]()
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L'analyse des résolutions les plus importantes adoptées par le Conseil de sécurité depuis la création des Nations unies en 1945 offre une mise en perspective originale sur la vie internationale : dans quel contexte et dans quel cadre juridique c[...]![]()
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Laurent Touvet ; Jacques Ferstenbert ; Claire Cornet ; Renaud Denoix de Saint Marc | Paris : Dalloz | Grands arrªts, ISSN 1272-0135. | 1999Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative e[...]![]()
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2012Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d[...]![]()
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Secrets par principe, les avis du Conseil d'État ne sont publiés qu'avec l'accord du Gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels du[...]![]()
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Pierre-Marie Dupuy, Éditeur scientifique ; Yann Kerbrat, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2012![]()
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Jean-Claude Ricci, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2011Le présent ouvrage, à jour des plus récents documents et études en histoire des idées politiques est consacré à la présentation des principaux auteurs et courants de pensée politiques depuis l'Antiquité grecque jusqu'à nos jours. Sous une forme[...]![]()
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Guide de connexion et ouvrage de réflexion sur le droit du "réseau des réseaux", Internet pour les juristes est le premier livre à répondre à la fois aux questions pratiques et aux questions théoriques suscitées par Internet. Il s'adresse à l'en[...]![]()
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Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble de[...]![]()
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Ce Mémento présente les controverses méthodologiques qui traversent la science politique. Il identifie et commente les problématiques de la matière : l'émergence et la spécificité du politique, les acteurs, les enjeux et les mécanismes du champ [...]