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Paris : Dalloz 2000Le nouveau Code de procédure civile vise à rendre la justice civile beaucoup plus accessible, tout en préservant la possibilité pour les parties de faire valoir leurs droits auprès du tribunal. Dans le but de réduire les délais de justice, il[...]
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La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que [...]
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robert badinter, Auteur | Paris : DallozDans le cadre de la célébration du 35ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort, M. Robert BADINTER, qui fut sénateur des Hauts-de-Seine de 1995 à 2011, a exprimé le vœu de remettre au Sénat un exemplaire corrigé de sa main du discours[...]
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Emmanuelle Lajus-Thizon, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2011Sans doute, les infractions sont-elles nombreuses, où le mot [abus] figure : tantôt il sert à la qualification même du comportement considéré (abus de confiance, abus de faiblesse et, en dehors du code pénal, abus de biens sociaux, abus de posit[...]
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Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, de la notion de commercialité. Cette notion n'est pas évidente dans le système français. Elle suscite de nombreuses questions qui conditionnent à leur tour des solutions con[...]
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María José Azar-Baud, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2013[...] En raison de la similitude des systèmes processuels de la consommation français et argentin, une étude portant sur les deux droits s'avérait possible. [...] Les actions collectives sont un des avatars contemporains de la question sociale [...]
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Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'[...]
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Participant du genre du traité, cet ouvrage présente une vue d'ensemble du droit des biens et offre un exposé complet des solutions de notre droit positif. Afin de leur donner tout leur sens, celles-ci sont toujours replacées dans leur contexte [...]
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Inventée au Moyen Age, bien avant l'Etat, la commune est aujourd'hui une composante organique du système politique et administratif français, reconnue comme telle par la Constitution. Cette exceptionnelle pérennité de la collectivité communale e[...]
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Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans cont[...]
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Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a revêtu, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]
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L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le cr[...]
