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Titre : | Droit bancaire |
Auteurs : | Jean-Louis Rives-Lange, Auteur ; Monique Contamine-Raynaud, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 6e éd. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 1995 |
Collection : | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 |
Sous-collection : | Droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-01866-6 |
Format : | 805 p. / 22 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 349.01.16 (Droit de commerce) |
Résumé : | La sixième édition du Précis de droit bancaire procède à la mise à jour habituelle : les réformes législatives, l'évolution jurisprudentielle, les innovations techniques sont fidèlement retracées jusqu'au 31 août 1994. Cette sixième édition est, cependant, plus qu'une simple mise à jour. Bien des passages font l'objet d'une nouvelle rédaction. De façon générale, les auteurs se sont efforcés, toutes les fois que l'occasion le leur permettait, de mettre en lumière le double mouvement qui caractérise aujourd'hui le droit bancaire. D'une part, la technique bancaire, consacrée ou non par le législateur, devient de plus en plus sophistiquée et sort des normes juridiques traditionnelles ; l'imagination est reine et les catégories juridiques sont souvent malmenées à force de devoir être adaptées. D'autre part, et à juste titre, la Cour de cassation rappelle que le banquier ne saurait échapper au droit commun, civil ou commercial ; par une simple application des principes classiques du droit des obligations, les " privilèges " que s'étaient arrogés les banques disparaissent peu à peu. Ce double mouvement, apparition d'un droit de plus en plus complexe et original, application, trop souvent oubliée, des principes traditionnels du droit, sous-tend bien des développements de cette nouvelle édition. |
Note de contenu : |
TITRE1:Réglementation des professions bancaires
TITRE2:Les comptes en banque TITRE3:Le service de caisse TITRE4:Le service du crédit TITRE5:Notions générales TITRE6:Les opérations de crédit internes TITRE7:Les opérations de crédit internationales TITRE8:Les services commerciaux annexes. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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DR013102 | DDCF00035 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit commercial économique / القانون التجاري والاقتصادي | Exclu du prêt |
DR022807 | DDCF00036 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit commercial économique / القانون التجاري والاقتصادي | Disponible |
DR021757 | DDCF00199 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit commercial économique / القانون التجاري والاقتصادي | Disponible |