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| Titre : | Droit de la propriété industrielle |
| Auteurs : | Albert Chavanne, Auteur ; Jean-Jacques Burst, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1998 |
| Collection : | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 |
| Sous-collection : | Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02462-9 |
| Format : | 904 p / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 349.01.02 (Droit de commerce) |
| Résumé : | Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années. Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial. Sont également examinées les incidences du droit français et du droit communautaire de la concurrence. Enfin, les auteurs analysent les contrats ayant pour objet des techniques brevetées ou non (licences, cessions) ou des marques de fabrique, de commerce et de service. Ils ont pris largement en considération les évolutions technologiques, notamment en matière de biotechnologies et d'internet. Cette réédition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés. |
| Note de contenu : |
Les cadres juridiques internes
Les cadres juridiques internationaux 1-LES DROITS SUR LES CRÉATIONS INDUSTRIELLES -Les créations de caractère technique -Le droit français des brevets d'invention -Le droit international, européen et communautaire du brevet -La protection par le secret -La protection des produits semi-conducteurs -Les obtentions végétales -Les créations ornementales -Le droit français des dessins et modèles -Le droit international et communautaire des dessins et modèles 2-LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS -Les signes distinctifs à usage individuel -L'acquisition de la marque -L'exploitation de la marque -La protection de la marque -Le régime international des marques -Le nom commercial -L'enseigne -La dénomination sociale -Le nom de domaine -Les signes distinctifs à usage collectif -La garantie des caractéristiques du produit -La garantie de l'origine géographique du produit |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR013117 | DDCF00005 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit commercial économique / القانون التجاري والاقتصادي | Exclu du prêt |
| DR013170 | DDCF00006 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit commercial économique / القانون التجاري والاقتصادي | Disponible |
| DR013096 | DDCF00007 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit commercial économique / القانون التجاري والاقتصادي | Disponible |
