GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | L'essentiel du contentieux administratif |
Auteurs : | Marie-Christine Rouault, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 4e éd |
Editeur : | Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éd., 2014 |
Collection : | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-03207-0 |
Format : | 128 p / 17 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 348.01.82 (Droit Administratif) |
Résumé : |
Ce livre présente en 13 chapitres l ensemble des connaissances qu il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l administration et les administrés.
Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er janvier 2014, de ce qu il faut connaître du procès administratif et du juge administratif. Étudiants en licence et master Droit Étudiants des Instituts d Études Politiques Candidats aux concours de la fonction publique |
Note de contenu : |
1-LA PROCEDURE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE.
2-LES GRANDS TRAITS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE. 3-LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. 4-LA REPARTITION INTERNE DES COMPETENCES. 5-CONDITIONS TENANT A L'INTRODUCTION DE LA REQUETE. 6-LE DELAI DE RECOURS. LES DIFFERENTS RECOURS. 7-LES PROCEDURES DE REFERE ET DE SUSPENSION. 8-L'INSTRUCTION. LA PREUVE |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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DR024220 | DAF00152 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Administratif / القانون الإداري | Exclu du prêt |
DR024743 | DAF00153 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Administratif / القانون الإداري | Disponible |
DR024740 | DAF00154 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Administratif / القانون الإداري | Disponible |