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| Titre : | Les Grands arréts de la Jurisprudence administrative |
| Auteurs : | Marceau Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Guy Braibant, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 12e éd |
| Editeur : | Paris : Éditions Dalloz, 1999 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03445-1 |
| Format : | 894 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.51 (Droit Administratif) |
| Résumé : | Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 15e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " chœur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : l'une affirme l'unité de la justice, toujours rendue au nom de l'Etat, même si elle l'est par des juridictions instituées au sein d'organismes distincts de lui ; l'autre admet la modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif, qui ne sont donc pas toujours rétroactifs. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français. |
| Note de contenu : |
1-BLANCO, 8 FEVR 1873
2-PELLETIER, 30 JUILL 1873 3-PRINCE NAPOLEON, 19 FEVR 1875 4-PARISET, 26 NOV 1875 5-CADOT, 13 DEC 1889 6-CAMES, 21 JUIN 1895 7-ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC, 9 DEC 1899 8-CASANOVA, 29 MARS 1901 9-COMMUNE DE NERIS-LES-BAINS, 18 AVR 1902 10-SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT-JUST, 2 DEC 1902 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011669 | DAF00098 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Administratif / القانون الإداري | Exclu du prêt |
