GEOTRUST SSL CERTIFICATE
| Titre : | Le Contentieux administratif |
| Auteurs : | Jacques Viguier, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1998 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02943-3 |
| Format : | 139 p / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.24 (Droit Administratif) |
| Résumé : | L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le craignent même parfois. Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distincte de la justice judiciaire ; les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales) ; la nature des recours et des mesures d'urgence ; les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introduction de l'instance jusqu'à son règlement définitif. |
| Note de contenu : |
I. LES FONDEMENTS DU SYSTEME FRANCAIS DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
1. Originalité du système 2. Evolution historique du système 3. Difficultés contemporaines du système II. L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF 1. Le Conseil d'Etat 2. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel 3. Les juridictions administratives spéciales III. LES RECOURS ET MESURES D'URGENCE 1. La permanence des catégories de recours contentieux 2. L'essor des mesures d'urgence IV. LES REGLES DE PROCEDURE JURIDICTIONNELLE 1. La procédure préalable au jugement 2. Le jugement et ses suites |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||
