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Titre : | Histoire et service public |
Auteurs : | Gilles J.Guglielmi, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Presses Universitaires de France - PUF, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-053942-1 |
Format : | 443 P / 24 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 348.01.18 (Droit Administratif) |
Résumé : |
Quels liens peut-on établir entre Histoire et Service public ? L'Histoire peut-elle présider à une meilleure compréhension de la notion de service public ? Les contributions réunies dans ce livre apportent des éléments de réponse. Une équipe pluridisciplinaire d'auteurs met en lumière l'exceptionnelle souplesse de la notion de service public, invitant ainsi à se concentrer sur l'essence même de ce service : l'intérêt général, la décision stratégique d'intervention, le régime juridique spécial de la prestation. Ces études confirment l'universalité de la notion de service public en montrant que celle-ci dépasse les contingences d'un régime économique donné ou de politiques jurisprudentielles visant à la survi
d'institutions particulières. La première partie de l'ouvrage, à travers une étude des discours et du rôle du service public dans les manifestations concrètes du pouvoir politique et juridique, caractérise l'essence du service public et l'enjeu qu'il constitue pour la puissance publique. La deuxième partie est consacrée à l'histoire des prestations ou des types de prestations assurées, et constitue une base de réflexion et de références qui peut aider à mieux comprendre les constantes, notamment juridiques, du régime de la prestation. Certaines contributions relativisent la mise en cause, ces deux dernières décennies, de la notion théorique de service public par les systèmes de droit voisins et par la construction juridique de l'Europe. Cet ouvrage éclaire, d'une façon assez inattendue, les débats à venir sur les déterminants du service public, en expliquant d'une part la constante nécessité, pour la puissance publique, de garantir un régime protecteur particulier à des activités reconnues vitales pour l'individu et pour la société, et en rappelant d'autre part la force de la profonde humanité contenue dans la notion de service public |
Note de contenu : |
PARTIE1:L'ACTION DE LA MÉMOIRE : UNE HISTOIRE DOCTRINALE DU SERVICE PUBLIC
1-L'emploi de l'expression " service public " sous l'Ancien Régime 2-Secours publics et service public 3-Une lecture du service public au XIXe siècle par les économistes libéraux 4-Révolution et Service public pendant la Commune de Paris de 1871 5-Le service public égyptien dans la chronique judiciaire mixte à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle 6-La naissance de la notion de service public 7-Le service public industriel et commercial par la pensée de Léon Blum : l'arrêt " Commune de Mesle-sur-Sarthe " 8-La " doctrine Arrighi " et l'élaboration de la théorie du service public 9-Droit administratif et colonisation 10-Le service public dans les débats constituants de 1946 PARTIE2:LA MÉMOIRE DE L'ACTION : UNE HISTOIRE MATÉRIELLE DES SERVICES PUBLICS 1-Réflexion sur un autre couple célèbre : service public et travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIIIe siècle 2-Le personnel des travaux publics des états de Languedoc au XVIIIe siècle 3-La naissance du pouvoir d'organisation du service public dans la jurisprudence administrative des années 1900 4-La construction d'un service public par son objet : le cas de la maîtrise d'ouvrage de l'État et du service public de la conservation des monuments historiques 5-L'émergence des services publics locaux à vocation culturelle 6-Technocrates et services publics de 1918 à 1950 : de la rationalisation à la productivité 7-L'histoire d'un service public : le service extérieur des pompes funèbres : du liturgique à l'économique (an X (1802)-2002 |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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DR011568 | DAF00023 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Administratif / القانون الإداري | Exclu du prêt |
DR011752 | DAF00024 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Administratif / القانون الإداري | Disponible |
DR011791 | DAF00025 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Administratif / القانون الإداري | Disponible |