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| Titre : | Droit des collectivités territoriales |
| Auteurs : | Bertrand Faure, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2009 |
| Collection : | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-06547-9 |
| Format : | 701 p / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.09 (Droit Administratif) |
| Résumé : | Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit se perfectionne et se singularise à mesure que l'État leur décentralise de nouvelles responsabilités et les organise pour un fonctionnement plus démocratique. Depuis trente ans, les transformations qu'il subit ainsi se font à vitesse accélérée. Après le rapport E. Balladur (mars 2009) s'annonce une nouvelle étape vers la simplification de ce droit. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats des divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontées à la discipline. |
| Note de contenu : |
PARTIE1:BASES FONDEMENTALES DU DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
TITRE1:Les garanties fondamentales des collectivités territoriales. TITRE2:L'ordre public national. PARTIE2:DROIT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. TITRE1:Les statuts de droit commun. TITRE2:Les statuts particuliers. PARTIE3:DROIT MATERIEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. TITRE1:Les formes de l'action des collectivités territoriales. TITRE2:Théories générale de la détermination des compétences décentralisées. TITRE3:Les ressources des collectivités décentralisées |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011599 | DAF00011 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Administratif / القانون الإداري | Disponible |
