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| Titre : | Les grandes décisions du droit administratif des biens |
| Auteurs : | Caroline Chamard-Heim, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2013 |
| Collection : | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-10940-1 |
| Format : | 855 p / couv. ill. en coul. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348.01.73 (Droit Administratif) |
| Résumé : |
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant . s y ajoutent, aujourd hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
L ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. |
| Note de contenu : |
1-LES NOTIONS STRUCTURANTES DU DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS.
2-L'ACQUISITION DES PROPRIETES PUBLIQUES. 3-LA CONSISTANCE DES PROPRIETES PUBLIQUES. 4-LA GESTION DES PROPRIETES PUBLIQUES. L'UTILISATION DES PROPRIETES PUBLIQUES. 5-LES REGIMES DE RESPONSABILITE. 6-LA PROTECTION DES PROPRIETES PUBLIQUES. 7-LA CESSION DES PROPRIETES PUBLIQUES |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR011761 | DAF00128 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit Administratif / القانون الإداري | Exclu du prêt |
